Traduction de «entités agrées comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) Pour l’application du paragraphe (12), lorsqu’un employeur ou un particulier fait des paiements au cours d’une année civile à une entité cotisante afin que celle-ci puisse verser des cotisations à un régime de pension agréé, l’entité cotisante doit, si les paiements ne sont pas entièrement destinés au régime :
(13) For the purposes of subsection (12), where employers or individuals make payments in a calendar year to a contributing entity to enable the contributing entity to make contributions to a registered pension plan and the payments are not made solely for the purpose of being contributed to the plan, the contributing entity shall

393 (1) Sous réserve du paragraphe (4), l’association peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir le contrôle d’une entité ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité; elle doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination du contrôle ou de cet intérêt dans les deux ans qui suivent l’acquisition du contrôle ou l’acquisition ou l’augmentation de l’intérêt ou tout autre délai agréé ou spécifié par le surintendant.
393 (1) Subject to subsection (4), an association may, by way of a temporary investment, acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity but, within two years, or any other period that may be specified or approved by the Superintendent, after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment, as the case may be, it shall do all things necessary to ensure that it no longer controls the entity or has a substantial investment in the entity.

933 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la société de portefeuille bancaire peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir le contrôle d’une entité ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité; elle doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination du contrôle ou de cet intérêt dans les deux ans qui suivent l’acquisition du contrôle ou l’acquisition ou l’augmentation de l’intérêt ou tout autre délai agréé ou spécifié par le surintendant.
933 (1) Subject to subsection (3), a bank holding company may, by way of a temporary investment, acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity but, within two years, or any other period that may be specified or approved by the Superintendent, after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment, as the case may be, it shall do all things necessary to ensure that it no longer controls the entity or has a substantial investment in the entity.

471 (1) Sous réserve du paragraphe (4), la banque peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir le contrôle d’une entité ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité; elle doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination du contrôle ou de cet intérêt dans les deux ans qui suivent l’acquisition du contrôle ou l’acquisition ou l’augmentation de l’intérêt de groupe financier ou dans tout autre délai agréé ou spécifié par le surintendant.
471 (1) Subject to subsection (4), a bank may, by way of a temporary investment, acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity but, within two years, or any other period that may be specified or approved by the Superintendent, after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment, as the case may be, it shall do all things necessary to ensure that it no longer controls the entity or has a substantial investment in the entity.

(3) Si, au titre du paragraphe (1), elle acquiert ou détient le contrôle d’une entité canadienne, ou un intérêt de groupe financier dans celle-ci, dans un cas où l’agrément du ministre est requis dans le cadre de la section 5, la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut continuer à détenir le contrôle ou l’intérêt pour toute période, même indéterminée, que le ministre agrée par écrit avant l’expiration du délai visé au paragraphe (1) ou de la prolongation accordée au titre du paragraphe (2).
(3) If, under subsection (1), a foreign bank or an entity associated with a foreign bank acquires or holds control of, or a substantial investment in, a Canadian entity for which the approval of the Minister is required under Division 5, the foreign bank or entity associated with the foreign bank may retain control of the Canadian entity, or continue to hold the substantial investment, for an indeterminate period if the approval in writing of the Minister is obtained before the end of the period referred to in subsection (1) or of any extension granted under subsection (2).

2. L'agrément est octroyé à l'entité juridique compétente pour toutes les entités juridiques composant l'organisme agréé, et il s'étend à toutes les entités juridiques au sein d'un organisme agréé qui contribuent à ce que l'entité mère couvre les services fournis par ces entités juridiques à l'échelle mondiale .
2. Recognition shall be granted to the relevant parent entity in relation to all legal entities that make up the recognised organisation, that recognition being extended to all legal entities in a recognised organisation that contribute to ensuring that the parent entity provides cover for services provided by such legal entities globally.

2. L'agrément est octroyé à l'entité juridique mère compétente parmi l'ensemble des entités juridiques composant les organismes agréés, l'extension collective dudit agrément s'appliquant à l'ensemble des entités juridiques au sein d'un organisme agréé, dans la mesure où celles-ci aident l'entité juridique principale à offrir ses services à l'échelle mondiale.
2. Recognition shall be granted to the relevant legal parent entity for all the legal entities that constitute the recognised organisations, extending recognition to all the legal entities in a recognised organisation that contribute to ensuring that the principal legal entity provides cover for their services globally.

"organisme agréé ": une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application de la présente directive et qui est agréé conformément à la présente directive;
"recognised organisation" means a legal entity, its subsidiaries and any other entity under its control which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Directive and which is recognised in accordance with this Directive ;