Traduction de «entités adjudicatrices opérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorité adjudicatrice [ entité adjudicatrice ]
procurement authority

entités adjudicatrices dans le domaine des installations aéroportuaires
contracting entities in the field of airport installations

entité adjudicatrice
contracting entity

entité adjudicatrice publique
public contracting entity

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

opération entre entités [ opération interentités ]
inter-entity transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entités adjudicatrices opérant dans le secteur de l’eau potable peuvent aussi mener d’autres activités liées à l’eau, par exemple des projets de génie hydraulique, d’irrigation, de drainage, ou l’évacuation et le traitement des eaux usées.
Contracting entities that operate in the drinking water sector may also deal with other activities relating to water, such as projects in the field of hydraulic engineering, irrigation, land drainage or the disposal and treatment of sewage.

(24) Les entités adjudicatrices opérant dans le secteur de l'eau potable peuvent aussi mener d'autres activités liées à l'eau, par exemple des projets de génie hydraulique, d'irrigation, de drainage, ou l'évacuation et le traitement des eaux usées.
(24) Contracting entities that operate in the drinking water sector may also deal with other activities relating to water, such as projects in the field of hydraulic engineering, irrigation, land drainage or the disposal and treatment of sewage.

Lorsqu’un pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice prévoit d’accepter, conformément à l’article 69 de la directive sur la passation des marchés publics ou à l’article 79 de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux, après avoir vérifié les explications du soumissionnaire, une offre anormalement basse comprenant des produits ou services ne provenant pas de l’Union, dans laquelle la valeur des produits ou services non couverts dépasse 50 % de la valeur totale des produits ou services qui constituent l’offre, ce pouvoir adjudicateur ou cette entité adjudicatrice en informe les autres soumissionnaires par écrit en expliquant pourquoi le prix ou les coûts proposés sont anormalement bas.
Where the contracting authority/entity intends, under Article 69 of the Directive on public procurement or under Article 79 of the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, after verifying the explanations of the tenderer, to accept an abnormally low tender comprising goods and/or services originating outside the Union, in which the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, it shall inform the other tenderers of this in writing, including the reasons for the abnormally low character of the price or costs charged.

Les marchés d’armes, munitions et matériel de guerre qui sont passés par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices opérant dans le domaine de la défense sont exclus du champ d’application de l’accord sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
Contracts relating to arms, munitions and war material awarded by contracting authorities/entities operating in the field of defence are excluded from the scope of the Government Procurement Agreement (GPA) concluded at the World Trade Organization.

Vu la diversité des situations des entités concernées, la possibilité devrait être laissée aux États membres de prévoir une période de transition pour l'application des règles de la présente directive aux entités adjudicatrices opérant dans le secteur des services postaux.
Given the varying situations of such entities, Member States should have the option of providing for a transitional period for the application of this Directive to contracting entities operating in the postal services sector.

(5) Le champ d'application de la directive 93/38/CEE couvre actuellement certains marchés passés par des entités adjudicatrices opérant dans le secteur des télécommunications.
(5) The scope of Directive 98/38/EEC covers, at present, certain contracts awarded by contracting entities operating in the telecommunications sector.

L'amendement 29, modifiant l'article 27, paragraphe 1, vise à réintroduire une exclusion, existant dans la directive actuelle, pour les achats d'énergie et de combustibles destinés à la production d'énergie, lorsqu'ils sont effectués par des entités adjudicatrices opérant dans le secteur de l'énergie au sens large (production, transport et distribution d'électricité, de gaz ou de chaleur ainsi que la prospection et l'extraction de pétrole, de gaz, de charbon ou d'autres combustibles solides).
Amendment 29, modifying Article 27(1) reintroduces an exclusion, existing in the current Directive, for purchases of energy or fuels for the production of energy made by contracting entities operating in the energy sector in the broad sense of the term (production, transport and distribution of electricity, gas or heat, as well as the exploration for and extraction of oil, gas, coal or other solid fuels).

— Le champ d'application de la directive 93/38/CEE couvre actuellement certains marchés passés par des entités adjudicatrices opérant dans le secteur des télécommunications.
( 6 ) The scope of Directive 93 /38/EEC covers, at present, certain contracts awarded by contracting entities operating in the telecommunications sector.