Vertaling van "entités adjudicatrices devraient avoir " (Frans → Engels) :

Les entités adjudicatrices devraient avoir la faculté d’organiser les modalités d’examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l’examen des demandes qu’une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l’examen de chaque demande d’admission.
Contracting entities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.

Les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications grâce à une clause de réexamen ou d’option, qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.
Contracting entities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.

Les entités adjudicatrices devraient avoir la faculté d'organiser les modalités d'examen des demandes de participation en décidant, par exemple, de ne procéder à l'examen des demandes qu'une fois par semaine, pour autant que soient respectés les délais prévus pour l'examen de chaque demande d'admission.
Contracting entities should be free to organise the way in which they intend to examine the requests for participation, for instance by deciding to conduct such examinations only once a week, provided the deadlines for the examination of each request of admission are observed.

Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d’acquérir ultérieurement les fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les entités adjudicatrices devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d’application de la présente directive.
Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting entities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu’une situation d’urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d’une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

(59) Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d'acquérir ultérieurement les fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les entités adjudicatrices devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d'application de la présente directive.
(59) Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting entities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

(117) Les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications grâce à une clause de réexamen ou d'option , qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.
(117) Contracting entities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.

Parallèlement, il convient de préciser que certains dispositifs exclusivement rémunérés par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice devraient avoir le statut de concession, lorsque le recouvrement des investissements et des coûts supportés par l'opérateur pour l'exécution des travaux ou la fourniture des services dépend de la demande réelle ou de la fourniture du service ou de l'actif.
At the same time it should be made clear that certain arrangements which are exclusively remunerated by a contracting authority or a contracting entity should qualify as concessions where the recoupment of the investments and costs incurred by the operator for executing the work or providing the service depends on the actual demand for or the supply of the service or asset.

Dans ces cas, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de passer un marché unique, sous réserve que leur décision ne soit pas prise dans le but de soustraire ces contrats à l’application de la présente directive, de la directive 2004/17/CE ou de la directive 2004/18/CE.
In such cases the contracting authorities/entities should be able to award a single contract, provided that their decision is not taken for the purpose of excluding contracts from the application of this Directive or of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC.