Traduction de «entités actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout système de négociation d’instruments financiers, comme les entités actuellement connues sous le nom de réseaux de confrontation d’ordres, devrait faire, à l’avenir, l’objet d’une réglementation appropriée et être agréé selon un des types de plates-formes de négociation multilatérales ou en tant qu’internalisateur systématique, aux conditions fixées dans le présent règlement et la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
Any trading system in financial instruments, such as entities currently known as broker crossing networks, should in the future be properly regulated and be authorised under one of the types of multilateral trading venues or as a systematic internaliser under the conditions set out in this Regulation and in Directive 2014/65/EU

Elle fixe les objectifs et les modalités de la coopération entre les États membres et les institutions de l'UE dans le cadre de la réaction à ce type d'événements et expose la façon dont les mécanismes existants de gestion des crises peuvent interagir avec les entités actuellement chargées de la cybersécurité au niveau de l'UE.
It sets out the objectives and modes of cooperation between the Member States and EU Institutions in responding to such incidents, and explains how existing crisis management mechanisms can interact with the existing cybersecurity entities at EU level.

b) toutes les entités, actuelles ou envisagées, du même groupe que le demandeur et tous ses associés, actuels ou envisagés, ainsi que la part que représentent les titres de participation que ces entités ou associés détiennent ou entendent détenir dans le demandeur ou dans l’entité qui le contrôle, selon le cas, y compris la catégorie de valeurs mobilières dont ils ont la propriété ou le contrôle, le nombre de valeurs mobilières qu’ils détiennent et le pourcentage que ces valeurs représentent dans chaque catégorie émise et en circulation et la nature de sa participation (c’est-à-dire s’agit-il d’une participation directe ou indirecte et est-elle par titres nominatifs, en propriété effective ou en haute main).
(b) all existing or proposed affiliates and associates of the applicant and the extent of the ownership interest held or proposed to be held by each of them in the applicant or in the entity that controls the applicant, as applicable, including the class of securities owned or controlled, the number and percentage of each issued and outstanding class of securities held and the nature of the ownership interest (that is, whether the interest is direct or indirect and whether it is registered, beneficial or exercised through direction).

13. La demande contient les renseignements ci-après à l’égard de toute personne, autre qu’un individu, qui est le promoteur du demandeur, une entité, actuelle ou envisagée, qui fait partie du même groupe que le demandeur ou un associé du demandeur, actuel ou envisagé :
13. The application must include the following information in respect of any promoter of the applicant and each of the applicant’s existing and proposed affiliates and associates that is not an individual:

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l'être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

6. Si, pendant la période couverte par les états financiers, une entité contrôlée est rachetée par une autre entité, fusionne avec elle ou l'acquiert, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit identifie et évalue les intérêts ou relations actuels ou récents avec ladite entité, notamment la fourniture à cette entité de services autres que d'audit, qui, eu égard aux mesures de sauvegarde existantes, seraient de nature à compromettre l'indépendance du contrôleur légal des comptes et sa capacité à poursuivre le contrôle légal des comptes après la date de prise d'effet de la fusion ou de l'acquisition.
6. If, during the period covered by the financial statements, an audited entity is acquired by, merges with, or acquires another entity, the statutory auditor or the audit firm shall identify and evaluate any current or recent interests or relationships, including any non-audit services provided to that entity, which, taking into account available safeguards, could compromise the auditor's independence and ability to continue with the statutory audit after the effective date of the merger or acquisition.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

C'est incroyable de voir ce gouvernement refuser de se rendre compte qu'une compagnie pourrait faire l'acquisition des entités actuelles, et qu'elle ne serait même pas régie par la Loi sur les langues officielles.
It is astounding that this government refuses to acknowledge that a company could purchase existing entities and not be subject to the Official Languages Act.

Avant de pouvoir entreprendre une réorganisation des services, il sera nécessaire que la Commission négocie avec les Autorités luxembourgeoises une alternative de remplacement des petites entités actuellement implantées à Luxembourg par une ou des entités correspondant mieux aux critères de cohérence, taille, autonomie et visibilité qui seraient ceux des services à implanter sur le site.
Before it is able to begin reorganising its departments, the Commission will have to come to an agreement with the Luxembourg authorities on the replacement of the small units currently located in Luxembourg by one or more units which better meet the criteria of coherence, size,

Certaines dispositions s’appliqueront à des entités actuellement assujetties à la partie III de la LCC, qui régit les sociétés sans capital‑actions constituées en vertu d’une loi spéciale du Parlement.
Certain provisions are designed to apply to entities currently subject to Part III of the CCA, which governs corporations without share capital incorporated by a special Act of Parliament.