Vertaling van "entité étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En substance, Viasat affirme que les recettes publicitaires de 1995 et 1996 représentent un transfert de deniers publics dans la mesure où ces fonds ont transité par la société TV2 Reklame A/S et par TV2-Fonden, ces deux entités étant sous le contrôle de l’État.
Viasat further submits that the advertising revenues from 1995 and 1996 entailed a transfer of State resources, as the advertising revenues went through the company TV2 Reklame A/S and the TV2 Fund, which were both under State control.

Si l'entité dont nous proposons maintenant la création avait été en place, cette entité étant composée des civils en poste secondés par des gens recrutés à l'extérieur pour fournir les services, la différence aurait été de 10 millions par an.
Had we used the previous entity that we're bringing to the forefront now, being a civilian in-house with the proper expertise to supply the services, the difference would have been $10 million a year.

Les modifications apportées à la définition « états financiers consolidés » rendraient inutile la définition de « contrôle d'une entité », étant donné que les entités qui doivent être visées seraient plus clairement évoquées dans la nouvelle définition d'états financiers consolidés.
With the changes in the definition of “consolidated financial statements”, the definition of “Control — entity” is no longer needed, as the entities that must be included would be more clearly reflected in the new definition of consolidated financial statements.

En ce qui concerne ces déductions pour les frais VAG et le bénéfice, le groupe Rusal a fait valoir que le négociant lié (RTI) devait être traité comme un service d'exportation interne de ses producteurs-exportateurs, étant donné qu'ils agissent tous en tant qu'entité économique unique bien qu'étant des entités juridiques distinctes.
With regard to these deductions for SGA expense and profit, the Rusal group claimed that the related trader (RTI) should be treated as an internal export department of its exporting producers, as they all act as single economic entity (SEE) despite being separate legal entities.

Deux des principales banques du pays se sont retirées du processus. L'entité étant maintenant inefficace, on envisage de fermer ses portes.
Two of the major banks have pulled out, making this service ineffective, and it is now looking at closing its doors.

La Commission a estimé qu'à l'issue de l'opération de concentration, ces entreprises n'auraient ni la capacité ni la motivation d'empêcher les hôpitaux concurrents de se procurer des produits de traitement des plaies auprès de la nouvelle entité ou, en amont, d'empêcher les concurrents présents sur le marché du traitement des plaies d'approvisionner les hôpitaux de la nouvelle entité, étant donné la faible proportion des achats qu'effectuent les hôpitaux contrôlés par Apax par rapport au nombre total de produits vendus par Kinetic, et compte tenu du fait qu'Apax ne détient qu'une minorité des droits économiques des établissements hospitaliers.
The Commission's inquiries found that post-merger these companies would have neither the capability nor the incentive to prevent competing hospitals from obtaining wound care products from the merged company, or upstream competitors active in wound care from supplying the merged company's hospitals, in view of the low proportion of purchases made by the hospitals controlled by Apax in comparison to the total products sold by Kinetic and the fact that Apax only holds a minority of the economic rights in the hospital companies.

Bien que certaines mesures, dont le montant de 12,8 milliards € versé par l'État néerlandais à Fortis Bank SA/NV pour le rachat des deux entités, représentent un coût pour les pouvoirs publics néerlandais, elles n'ont pas été considérées comme constituant une aide d'État en faveur des deux entités étant donné que ces dernières n'ont pas reçu la somme correspondante.
Certain measures, such as the purchase price of €12.8 billion paid by the Dutch State to Fortis Bank SA/NV for acquiring the two entities, while they represent a cost for the Dutch State, were not considered as representing state aid to the two entities since the latter did not receive the corresponding money.

comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme s'étant soustrait aux dispositions du présent règlement, à la décision 2010/413/PESC du Conseil ou aux résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies ou les ayant enfreintes, ou ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à se soustraire auxdites dispositions ou à les enfreindre; ";
being a natural or legal person, entity or body that has evaded or violated, or assisted a listed person, entity or body to evade or violate, the provisions of this Regulation, Council Decision 2010/413/CFSP or UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) and UNSCR 1929 (2010); ".

des personnes et entités ne relevant pas de l'annexe III de la présente décision qui ordonnent, contrôlent ou dirigent de toute autre manière les violations graves des droits de l'homme contre des personnes se trouvant en Libye, ou qui en sont complices, y compris en préparant, commandant, ordonnant ou conduisant des attaques, en violation du droit international, y compris des bombardements aériens contre des populations ou des installations civiles ou en étant complices, ou des autorités libyennes ou des personnes et entités qui ont enfreint ou ont aidé à enfreindre les dispositions de la résolution 1970 (2011) du CSNU ou de la présente décision, ou des personnes ou entités agissant pour elles, pour leur compte ou sous leurs ordres, ou d'entités qui sont en leur possession ou sous leur contrôle, ou en la possession ou sous le contrôle des personnes et entités figurant à l'annexe III, visés à l'annexe IV
persons and entities not covered by Annex III to this Decision involved in or complicit in ordering, controlling, or otherwise directing, the commission of serious human rights abuses against persons in Libya, including by being involved in or complicit in planning, commanding, ordering or conducting attacks, in violation of international law, including aerial bombardments, on civilian populations and facilities, or by the Libyan authorities, or by persons and entities that have violated or have assisted in violating the provisions of UNSCR 1970 (2011) or of this Decision, or by persons or entities acting for or on their behalf or at their direction, or by entities owned or controlled by them or by persons and entities listed in Annex III, as listed in Annex IV to this Decision;

2. L'annexe III comprend les personnes physiques ou morales, entités et organismes qui ne font pas l'objet de l'annexe II et qui, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la décision 2011/137/PESC, ont été reconnus par le Conseil comme étant des personnes et entités impliquées dans de graves atteintes aux droits de l'homme en Libye ou complices de ces atteintes en ayant ordonné, contrôlé ou dirigé celles-ci, y compris en étant impliqués dans des attaques ou complices d'attaques qu'ils auraient planifiées, commandées, ordonnées ou menées en violation du droit international, y compris les bombardements aériens sur des populations et installations civiles, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou les entités détenues ou contrôlées par elles.
2. Annex III shall consist of natural or legal persons, entities and bodies not covered by Annex II who, in accordance with Article 6(1) of Decision 2011/137/CFSP, have been identified by the Council as being persons and entities involved in or complicit in ordering, controlling, or otherwise directing, the commission of serious human rights abuses against persons in Libya, including by being involved in or complicit in planning, commanding, ordering or conducting attacks, in violation of international law, including aerial bombardments, on civilian populations and facilities, or individuals or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them.