Vertaling van "entité économique plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe [ entité économique | entité | unité économique ]
economic unit [ economic entity | entity ]

approche de l'entité économique | méthode de l'entité économique
entity concept | economic unit concept

entité économique | unité économique | entité
economic unit | economic entity | entity

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

entité économique
economic entity

entité économique autonome
autonomous economic entity

entité économique étrangère
foreign economic entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beaucoup des économies découlant des obligations à impact social sont des sous-produits d’une perspective axée sur la prévention et la réadaptation plutôt que sur des mesures déterminées par le traitement de symptômes comme le recours à l’incarcération, les services de soins médicaux d’urgence, les modèles et pratiques d’éducation traditionnels. Pour alimenter les discussions ultérieures relatives à la conception d’un programme d’obligations à impact social à partager avec le gouvernement et les investisseurs, comprenant notamment des mesures d’intervention à l’efficacité avérée, de solides arguments économiques convainquant les entités gouvernementales de l’épargne qui s’ensuivra, des coûts de mise à niveau budgétisés et un profil des risques satisfaisant les investisseurs, le service de police d’Edmonton Police Service a été informé par Finance for Good que le coût estimatif du travail s’élèverait à 24 000 $, plus 10 % de frais administratifs, plus la TPS, soit environ un pour cent de l’obligation en question.
Many of the economic savings generated from social impact bonds are byproducts of the focus on prevention and rehabilitation, instead of reactive actions driven by the treatment of symptomatic issues such as prison use, emergency medical care services, and traditional education models and practices To inform future discussions for the design of a social impact bond-ready program to share with government and investors, including proven interventions, a strongly linked economic case specific to which government entities accrue savings, budgeted scale-up costs, and a risk profile that satisfies investors, the Edmonton Police Service received an estimated cost of work from Finance for Good of $24,000 plus a 10% administration fee plus GST, or approximately 1% of the bond under consideration.

En revanche, si l'entité détient la construction selon un modèle économique dont l'objectif est de consommer, en substance, tous les avantages économiques inhérents à cette construction dans le temps plutôt que par sa vente, la présomption serait réfutée pour la construction.
If, instead, the entity holds the building within a business model whose objective is to consume substantially all of the economic benefits embodied in the building over time, rather than through sale, this presumption would be rebutted for the building.

Selon l’Autorité, il découle du raisonnement de la Commission que, lorsque la législation nationale relative à la perception de droits de timbre dans le cadre de transformations effectuées par des entreprises privées s’appuie sur un principe général de neutralité fiscale — de telle sorte que l’accent est mis sur la poursuite de la même entité économique plutôt que sur le fait de savoir si la personne morale utilisée à cet effet est identique —, il est dans la logique d’un tel régime fiscal d'étendre ce principe à des situations dans lesquelles l’État ou une municipalité scinde une entité économique exploitée jusque là comme faisant partie de cet État ou de cette municipalité en une unité juridique distincte.
The Authority understands the reasoning of the Commission to be that where the national law pertaining to stamp duties in connection with conversions made by private undertakings builds upon a general principle of tax neutrality — so that the focus is on the continuation of the same economic entity rather than on whether the legal subject used thereto is the same — it will be within the logic of such a tax regime to extend that principle also to cover situations whereby the State or a municipality separates an economic entity that has hitherto been driven as a part of the State or municipality into a separate legal entity.

Les autorités norvégiennes font valoir que, pour ces entités, l’aide octroyée par Enova ne concernait pas une activité économique exercée par une entreprise au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE, mais plutôt une activité éducative.
The Norwegian authorities claim that for these entities, the support given by Enova did not concern an economic activity carried out by an undertaking falling within the ambit of Article 61(1) of the EEA Agreement, but rather the support of an educational activity.

D’autre part, la création d’entités mixtes de type public/privé destinées à fournir des services d’intérêt économique général est un concept plutôt nouveau et innovateur dans la plupart des États membres.
Furthermore, in most Member States the establishment of public-private entities to perform services of general economic interest is a rather new, innovative concept.

Si par le passé les ports ont été considérés comme des prestataires de services d'intérêt économique général devant être fournis par le secteur public et financés par les contribuables, la tendance actuelle est plutôt de les considérer comme des entités commerciales devant récupérer leurs coûts auprès des usagers bénéficiant directement de leurs infrastructures.
In the past, ports tended to be seen mainly as suppliers of services of general economic interest provided by the public sector and financed by the taxpayer, whereas now the trend has moved towards considering ports as commercial entities which ought to recover their costs from port users who benefit from them directly.