Traduction de «entité unique chargée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

entité chargée de l'entretien | ECE [Abbr.]
entity in charge of maintenance | ECM [Abbr.]

entité chargée d'assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention
entity entrusted with the operation of the financial mechanism of the Convention

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'ACPP discute actuellement avec l'Association des chemins de fer du Canada et l'Association canadienne des carburants afin d'atteindre un consensus et de présenter au gouvernement une solution commune qui permettrait l'élaboration d'une entité unique chargée de la préparation et des interventions dans les cas d'incidents ferroviaires mettant en cause des hydrocarbures inflammables.
CAPP is currently advancing discussions with the Railway Association of Canada and the Canadian Fuels Association with a view to seeking alignment and presenting a common solution to the government that would see development of a single preparedness and response entity for rail incidents involving flammable hydrocarbons.

Le Conseil a le pouvoir de nommer une entité unique qui serait chargée de servir de pivot et de veiller à ce que le système soit financé par l'industrie.
The commission has the necessary powers to designate a single entity to serve as the system's aggregator and to ensure that the system is funded by the industry.

Au nom du CRTC, permettez-moi de répéter ceci. Si un système national d'alerte en cas d'urgence n'a pas été mis sur pied sur une base volontaire d'ici le 1 mars 2009, le conseil utilisera ses pouvoirs pour nommer une entité unique qui serait chargée d'exploiter le système et pour assurer son financement adéquat.
Let me repeat on behalf of the CRTC: if a national emergency alert system has not been implemented on a voluntary basis by March 1, 2009, the Commission will use its powers to designate a single entity to operate the system and to ensure it is properly funded.

Pour garantir la qualité et l'accessibilité des informations consolidées post-négociation, la Commission soumet son rapport en l'accompagnant, le cas échéant, d'une proposition législative tendant à créer une entité unique chargée de gérer un système central d'information en continu.
In order to ensure the quality and the accessibility of consolidated post-trade information, the Commission shall submit its report accompanied, if appropriate, by a legislative proposal for the establishment of a single entity operating a consolidated tape

21. est partisan d'une entité unique chargée de la gestion du projet afin de se concentrer sur l'activité principale, en maintenant la centralisation de l'information, en facilitant l'amélioration des contrôles exercés par la Commission et en améliorant la coordination des différentes questions juridiques, administratives et techniques entre les États membres concernés; est d'avis qu'une entité unique chargée de la gestion des projets pourrait réduire le risque de double financement;
21. Advocates a single entity for managing projects by focusing on the main activity, in the process maintaining centralised information, facilitating better monitoring by the Commission and improving the coordination of the different legal, administrative and technical issues between the Member States involved; believes that a single entity responsible for managing projects could reduce the risk of double funding;

les institutions de retraite professionnelle au sens de l'article 6, point a), de la directive 2003/41/CE, y compris toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi que toute entité juridique créée aux fins d'investissements de ces institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci;
institutions for occupational retirement provision within the meaning of Article 6(a) of Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment of such institutions, acting solely and exclusively in their interest;

Par conséquent, la dérogation temporaire devrait s'appliquer aux institutions de retraite professionnelle inscrites conformément à la directive 2003/41/CE, y compris à toute entité autorisée qui est chargée de la gestion d'une telle institution et qui agit en son nom conformément à l'article 2, paragraphe 1, de ladite directive, ainsi qu'à toute entité juridique créée aux fins d'investissements de telles institutions et agissant uniquement et exclusivement dans l'intérêt de celles-ci ainsi qu'aux activités de fourniture de retraite professionnelle des institutions visées à l'article 3 de la directive 2003/41/CE.
Therefore, the temporary derogation should apply to institutions for occupational retirement provision registered in accordance with Directive 2003/41/EC, including any authorised entity responsible for managing such an institution and acting on its behalf as referred to in Article 2(1) of that Directive as well as any legal entity set up for the purpose of investment by such institutions, acting solely and exclusively in their interest, and to occupational retirement provision businesses of institutions referred to in Article 3 of Directive 2003/41/EC.

La forme et le statut des entités chargées de la prestation de services de navigation aérienne est une question qui relève uniquement des Etats-membres.
The form and the statutes of the entities responsible for providing air navigation services is a matter entirely for the Member States.

Il y a un mouvement en faveur de la création d'une seule et unique entité chargée des questions homme-femme, qui aurait une capacité opérationnelle et serait dotée d'un budget beaucoup plus important.
There is movement to create a strong gender entity which is envisaged to have operational capacity and a much bigger budget.