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ET
ETD
Entité technique
Entité technique distincte
Entité technique séparée

Vertaling van "entité technique couvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entité technique distincte | ETD [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


entité technique séparée | ET [Abbr.]

separate technical unit | STU [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le moyen d'identification du type contient des caractères ne convenant pas pour décrire le type de véhicule, de composant ou d'entité technique couvert par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole «?» (par exemple: ABC??123??).

If the means of identification of type contains characters not relevant to describe the vehicle, component or separate technical unit types covered by this information document, such characters shall be represented in the documentation by the symbol ‘?’ (e.g. ABC??123??).


(b) à coopérer, à leur demande, avec les autorités de surveillance du marché ou les autorités compétentes en matière de réception, à toute mesure adoptée en vue d'éliminer le risque grave présenté par des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques couverts par leur mandat.

(b) cooperate with the market surveillance or approval authorities, at their request, on any action taken to eliminate the serious risk posed by vehicles, systems, components or separate technical units covered by their mandate.


3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si les actes applicables énumérés à l'annexe II l'exigent.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant acts listed in Annex II.


Elle inclut également les dispositions appropriées concernant la désignation d’un constructeur comme service technique qui doivent être appliquées dans le cadre de la réception par type des véhicules, composants et entités techniques couverts par la partie I de l’annexe IV.

It also includes appropriate provisions concerning the designation of a manufacturer as technical service, to be applied in the framework of the type-approval of vehicles, components and separate technical units concerned by Part I of Annex IV.


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3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si les actes applicables visés à l'annexe I l'exigent.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant acts listed in Annex I.


1. Lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ont pris des mesures conformément à l'article 20 du règlement (CE) n° 765/2008 ou qu'elles ont des raisons suffisantes de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique relevant du présent règlement présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres aspects liés la protection de l'intérêt public couverts par le présent règlement, l'autorité qui a accordé la réception procède à une évaluati ...[+++]

1. Where the market surveillance authorities of one Member State have taken action pursuant to Article 20 of Regulation (EC) No 765/2008, or where they have sufficient reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit covered by this Regulation presents a serious risk to the health or safety of persons or to other aspects of the protection of public interests covered by this Regulation, the approval authority that granted the approval shall carry out an evaluation in relation to the vehicle, system, compon ...[+++]


3. Lorsque des composants ou des entités techniques, qu'ils soient ou non destinés à la réparation, à l'entretien ou à la maintenance, sont également couverts par une réception par type de système se rapportant à un véhicule, il n'est pas nécessaire de procéder à une réception supplémentaire de composant ou d'entité technique, sauf si l'acte applicable visé à l'annexe I l'exige.

3. Where components or separate technical units, whether or not intended for repair, servicing or maintenance, are also covered by a system type-approval with respect to a vehicle, no additional component or separate technical unit approval shall be required unless provided for under the relevant act listed in Annex I.


Si le moyen d’identification du type contient des caractères n’intéressant pas la description des types de véhicule, de composant ou d’entité technique couverts par la présente fiche, ces caractères doivent être remplacés par le symbole «?» dans la documentation (exemple ABC??123??).

If the means of identification of type contains characters not relevant to describe the vehicle, component or separate technical unit types covered by this information, such characters shall be represented in the documentation by the symbol ‘?’ (e.g. ABC??123??).


Si le moyen d’identification du type contient des caractères n’intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d’entités techniques couverts par la présente fiche de renseignement, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole «?» (par exemple ABC??123??)

If the means of identification of type contains characters not relevant to describe the vehicle, component or separate technical unit types covered by this information, such characters shall be represented in the documentation by the symbol ‘?’ (e.g. ABC??123??)


( ) Si les moyens d'identification du type contiennent des caractères n'intéressant pas la description des types de véhicules, de composants ou d'entités techniques couverts par la présente fiche de renseignements, il importe de les indiquer dans la documentation au moyen du symbole: "?" (par exemple: ABC??123??).

( ) If the means of identification of type contains characters not relevant to describe the vehicle, component or separate technical unit types covered by this information document, such characters shall be represented in the documentation by the symbol "?" (e.g. ABC??123??).




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Date index: 2024-02-25
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