Vertaling van "entité particulière pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, le simple fait d'indiquer que le CRU et les autorités de résolution nationales examinent une entité particulière pourrait avoir une incidence négative sur cette entité.
However, information that the Board and the national resolution authorities are examining a specific entity could be enough to have negative effects on that entity.

Plus particulièrement, les autorités italiennes ont apporté la preuve qu’il serait objectivement impossible de déterminer quelle part du bien immobilier appartenant aux entités non commerciales a été utilisée exclusivement pour des activités non économiques et pouvait donc être légitimement exonérée, et quelle part a été utilisée pour des activités considérées comme «à caractère non exclusivement commercial» et pour lesquelles l'exonération de l'ICI pourrait donc comporter des éléments d’aide d’État au sens des règles de l’UE en la matière.
In particular, the Italian authorities demonstrated that it would be objectively impossible to determine which part of the real estate belonging to non-commercial entities was used exclusively for non-economic activities and could therefore legitimately be exempted, and which part was used for activities that were considered as "not exclusively of a commercial nature" and whose exemption from the ICI could therefore entail state aid in the meaning of EU rules.

Il existe maintenant une politique visant la création d'une entité appelée Public Data Corporation, et le gouvernement collabore activement avec les industries de l'information, d'autres industries, le milieu communautaire et, plus particulièrement, celui des données ouvertes pour déterminer quelle forme pourrait prendre la Public Data Corporation, ce qu'elle pourrait être appelée à faire et en quoi elle pourrait contribuer à stimuler davantage la réutilisation et la réexploitation des données gouvernementales.
There's now a policy to create a thing called the Public Data Corporation, and the government is actively engaging with the information industries, other industries, civic society, and in particular the open data community about what the Public Data Corporation might be, what it might do, and how it may help stimulate the further reuse and exploitation of government data.

La proposition en faveur d’une nouvelle entité juridique commune pourrait constituer un pas dans cette direction et les termes de la proposition indiquent que la Commission a une conscience profonde de l’importance de la recherche, et des conditions de travail particulières qu’elle implique.
The proposal for a new common legal entity could be a step in this direction and the wordings of the proposal indicate that the Commission has a sound awareness of the importance of, and special working conditions involved in, research.

L'analyse du marché d'achat sera particulièrement pertinente dans les cas où l'entité fusionnée pourrait devenir un acteur important sur le marché de détail.
The analysis of the purchasing market will be particularly relevant in those cases where the merged entity would be a major player on the retail market.

Il s'agirait d'une entité quasi-judiciaire à laquelle on pourrait faire appel pour prendre des décisions finales obligatoires au sujet de la validité des revendications, des questions juridiques particulières qui bloquent les négociations ou de l'indemnisation à attribuer aux revendicateurs pour compenser les dommages subis par les collectivités des premières nations.
It would be a quasi-judicial body available to make a final binding determination on the validity of claims, on discreet legal issues that prevent progress in negotiations or on compensation to be awarded claimants in lieu of damages to first nations communities.

Le Conseil déclare que lorsqu'il sera envisagé de modifier la partie II de l'annexe au présent règlement pour ce qui concerne l'inscription des entités et autorités territoriales non reconnues par tous les Etats membres, le Conseil délibèrera des spécificités de politique étrangère à ce sujet avant de prendre sa décision ; en tout état de cause, la reconnaissance des passeports et des documents de voyage émis par les entités et autorités territoriales non reconnues, relève de la compétence des Etats membres et pourrait faire l'objet d'une décision dans le cadre du titre VI. Le Conseil déclare que, compte tenu de la situation particulière y existante, le traitement des ressortissants chinois bénéficiant du droit de résidence à Hong Kong et à Macao sera déterminé ultérieurement.
The Council states that, where it proposed to amend part II of the Annex to this Regulation as regards the inclusion of entities and territorial authorities not recognized by all the Member States, the Council will consider the specific foreign policy aspects involved before taking its decision; in any event the recognition of passports and travel documents issued by non-recognized entities and territorial authorities is a matter for the Member States and could be the subject of a decision under Title VI. The Council states that, in view of the special situation there, the treatment of Chinese nationals with right of abode in Hong Kong and Macao will be determined later.

Le message qu'elles feraient passer pourrait s'avérer particulièrement efficace, car leurs représentants, qu'ils soient maires, présidents de régions ou de Länder ou encore conseillers locaux ou régionaux, ont par nature l'avantage de représenter des entités décentralisées et d'être, par conséquent, plus proches des citoyens et de leurs préoccupations.
Their message could be particularly effective since these mayors, regional and Länder presidents, and city and county councillors have the natural advantage of representing decentralised entities and are thus closer to citizens and their concerns.