Traduction de «entité ne satisfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]
appreciating

mode satisfait/ne satisfait pas
meets/does-not-meet basis

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L’entité parrain satisfait aux critères suivants :
3. The sponsoring entity complies with the following requirements:

5. L’entité parrain satisfait aux critères suivants :
5. The sponsoring entity complies with the following requirements:

L’entité qui satisfait aux trois éléments de la définition d’entité d’investissement énoncée au paragraphe 27 est une entité d’investissement.
An entity that possesses the three elements of the definition of an investment entity set out in paragraph 27 is an investment entity.

5) «réception par type d’entité technique»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu’une entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables pour un ou plusieurs types déterminés de véhicules;
‘separate technical unit type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements in relation to one or more specified types of vehicles;

7) «réception par type d'entité technique»: la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables pour un ou plusieurs types particuliers de véhicules;
‘separate technical unit type-approval’ means a type-approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements in relation to one or more specified types of vehicles;

L'Organisation européenne des brevets est une entité intergouvernementale qui compte 37 pays (les 27 États membres de l'Union et 10 autres pays européens); son organe exécutif, l'Office européen des brevets, examine les demandes de brevet et est compétent pour délivrer un brevet européen si la demande satisfait aux conditions requises.
The EPO – an intergovernmental body which includes 37 countries (EU 27 + 10 other European countries) – examines applications for a patent and is responsible for granting a European Patent if the relevant conditions are met. But for the granted patent to be effective in a Member State, the inventor then has to request validation at national level.

Pour les années considérées, l’entité économique constituée par les entreprises familiales précitées n’a pas satisfait à ces critères.
For the relevant years, the economic entity of companies owned by the family did not fulfil these relevant criteria.

Que cette entité fédérale travaille en collaboration avec l’Enquêteur correctionnel, l’Ombudsman des Forces canadiennes et le Comité externe d’examen de la GRC et les autres instances semblables qui seront créées par les ministères pour faire en sorte que les besoins de chaque groupe client soient satisfaits.
That this federal body work with the Correctional Investigator, the Canadian Forces Ombudsman, and the RCMP External Review Committee and other similar entities to be established by departments to ensure that the needs of individual client groups are being addressed;

b) s'il existe des éléments de preuve concluants selon lesquels une société, un établissement, une institution ou une entité ne satisfait pas aux critères visés au paragraphe 2, point b) ou c), mais à celui visé au paragraphe 2, point a), ces sociétés, établissements, institutions ou entités sont présumés avoir vocation à figurer à l'annexe VI, à moins que des motifs substantiels de non-inclusion ne soient trouvés.
(b) If there is conclusive evidence that any company, undertaking, institution or entity does not meet the criteria in paragraph 2(b) or paragraph 2(c) but does meet the criterion in paragraph 2(a), such a company, undertaking, institution or entity shall be presumed to be eligible for inclusion in Annex VI unless substantial grounds for non-inclusion are found.

3. Un État membre ayant reconnu une entité doit retirer cet agrément s'il constate que ladite entité ne satisfait plus aux critères visés au paragraphe 2.
3. A Member State which has recognized an organization must withdraw such recognition if it finds that the organization no longer meets the criteria referred to in paragraph 2.