Vertaling van "entité intégrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité intégrée
integrated unit

organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou organe communautaire
non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body

entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome
integrated foreign operation | integral foreign operation

entité étrangère intégrée [ établissement étranger intégré ]
integrated foreign operation [ integral foreign operation ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

contrôle intégré des organismes nuisibles | lutte intégrée | lutte intégrée contre les organismes nuisibles | protection intégrée | protection intégrée des cultures
integrated pest management | IPM [Abbr.]

système d’implant auditif à conduction osseuse à fixation ostéo-intégrée
Bone anchored hearing aid

gestion intégrée du risque | gestion des risques intégrée | gestion du risque intégrée | gestion intégrée des risques | management intégré du risque | management intégré des risques
integrated risk management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exemple, dans l'affaire concernant la British Business Bank (BBB), la Commission a autorisé la création d'une entité intégrée chargée de la gestion de l'accès des PME aux programmes de financement au Royaume-Uni.
For instance, in the case of the British Business Bank (BBB), the Commission approved an integrated entity for managing SME access to finance programmes in the United Kingdom.

Il sert à défendre un principe très simple qui, pour être précis, est le suivant: aucune entité intégrée, comme une entreprise de raffinage intégrée, qui a dominé tous les niveaux du marché d'un produit primaire, ne devrait être autorisée à utiliser cette emprise pour éliminer ses clients, qui sont aussi des concurrents plus efficaces, en leur demandant de payer un prix de gros plus élevé que celui que cette entité intégrée fait payer aux consommateurs au niveau des ventes au détail.
It stands for a very simple proposition: specifically, that any integrated entity, such as an integrated refiner, that has dominated every level of a commodities market should not be allowed to use that dominance to eliminate its more efficient customer competitors by charging those customer competitors a price that is higher at the wholesale level than that integrated entity is charging consumers at the retail level.

Les tiers intéressés affirment que le TEAC n'est pas une juridiction, mais une entité intégrée à l'administration fiscale, dépendant du ministère des finances.
The interested third parties claim that the TEAC is not a Court, but an entity integrated within the tax administration, dependent upon the Ministry of Finance.

La Commission européenne a conclu que le projet britannique d'établissement de la British Business Bank (BBB), une entité intégrée chargée de la gestion de l'accès des PME aux programmes de financement au Royaume-Uni, était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has concluded that UK plans for setting up the British Business Bank (BBB), an integrated entity for managing SME access to finance programmes in the UK, are in line with EU state aid rules.

Ce que j'essaie d'établir, c'est que, quel que soit le mode organisationnel ou la méthode que vous choisissez, quand nous faisons une vérification des divers modes de prestation, que ce soit un ministère, une agence distincte ou une entité intégrée à la fonction publique, nous constatons toujours la présence des mêmes problèmes.
The issue I'm trying to bring to the floor is that whatever agency or whatever mode of delivery you choose, when we audit across these different modes of delivery—be they within the department, a separate agency, or some branch of the public service—we find the same problems.

L'autorisation définitive des aides par la Commission est subordonnée à la présentation, dans les six mois, d'un plan de restructuration qui démontrera la viabilité de l'entité intégrée et la limitation de l'aide au strict minimum nécessaire.
The Commission's final approval of the support measures is conditional on the presentation within six months of a restructuring plan that shows that the integrated entity is viable and that the aid is limited to the strict minimum necessary.

Il y a clairement plus de diversité en ligne, mais l'auditoire est encore généralement attiré par la programmation télévisuelle de base, et c'est cette programmation télévisuelle de base qui est aujourd'hui entre les mains de quatre très grandes entités intégrées verticalement, ou le sera lorsque le CRTC aura approuvé la transaction de CTV l'an prochain.
Clearly there's a lot more diversity online, but the audiences are still generally attracted to core TV programming, and that core TV programming today is really in the hands of four very large, vertically integrated entities, or will be when the CRTC approves the CTV transaction next year.

Intrinsèquement, la dissociation juridique ne fait pas disparaître le conflit d'intérêt qui découle de l'intégration verticale, avec le risque que les réseaux soient considérés comme des actifs stratégiques au service de l'intérêt commercial de l'entité intégrée, au lieu de servir l'intérêt général des clients des réseaux.
Inherently, legal unbundling does not suppress the conflict of interest that stems from vertical integration, with the risk that networks are seen as strategic assets serving the commercial interest of the integrated entity, not the overall interest of network customers.

e) le traitement est effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou un organe communautaire, non soumis au droit national applicable en matière de protection des données en vertu de l'article 4 de la directive 95/46/CE et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres de cet organisme ou aux personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas divulguées à un tiers sans le consentement des personnes concernées.
(e) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body, not subject to national data protection law by virtue of Article 4 of Directive 95/46/EC, and with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members of this body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed to a third party without the consent of the data subjects.

- l'entreprise concernée est une entité intégrée verticalement et ses concurrents doivent nécessairement avoir accès à certaines de ses installations pour lui faire concurrence sur un marché en aval,
- the undertaking concerned is a vertically-integrated entity and its competitors necessarily require access to some of its facilities to compete with it in a downstream market;