Traduction de «entité internationale elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

entité expressément identifiée comme entité terroriste internationale
Specially Designated Global Terrorist Entity

centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]
international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]

service bancaire international [ entité bancaire internationale ]
international banking facility

entité bancaire internationale
international banking facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, point a), de formuler les exigences techniques en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, elles ne rejettent pas une offre de fournitures, de services ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications correspondent aux performances ou aux exigences fonctionnelles qu’elles ont fixées.
6. Where a contracting entity uses the option provided for in point (a) of paragraph 3 to formulate technical specifications in terms of performance or functional requirements, it shall not reject a tender for supplies, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard or a technical reference system established by a European standardisation body, where those specifications address the performance or functional requirements which it has laid down.

2. Lorsque les entités adjudicatrices demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l’opérateur économique se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, elles se réfèrent au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union ou à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ou à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
2. Where contracting entities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting that the economic operator complies with certain environmental management systems or standards, they shall refer to the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) of the Union or to other environmental management systems as recognised in accordance with Article 45 of Regulation (EC) No 1221/2009 or other environmental management standards based on the relevant European or international standards by accredited bodies.

Elle est invitée à poursuivre la mise en œuvre de l'agenda d'harmonisation qui a été adopté au sein des entités internationales pertinentes, notamment lors des conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT.
The Commission is invited to pursue the adopted harmonisation agenda at the relevant international fora, notably the ITU World Radiocommunication Conferences.

Elle n'en a pas, parce que c'est une entité internationale qui n'est pas soumise aux autorités nationales de contrôle.
It does not have it because it is an international entity that is not subject to national audit authorities.

(a) la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange d'informations et de renseignements transmis par les autorités des États membres ou de pays tiers, ou par d'autres entités publiques ou privées; lorsque ces informations proviennent d'entités privées, elles sont, avant d'être transmises à Europol, collectées et traitées conformément à la législation européenne et aux conventions internationales sur les droits civils et conformément à la législation nationale mettant en œuvre la directive 95/46/CE, et l'accès d'Europol n'est autorisé qu'au cas par cas à des fins précisées et cet accès est soumis à un contrôle judiciaire dans les États membres;
(a) the collection, storage, processing, analysis and exchange of information and intelligence forwarded by the authorities of the Member States or third countries or other public or private entities; when such information comes from private parties it shall, before being forwarded to Europol, be collected and processed in accordance with EU legislation and international conventions on civil rights as well as national legislation implementing Directive 95/46/EC, and access by Europol shall only be allowed on a case-by-case basis, for specified purposes, and such access shall be subject to judicial scrutiny in the Member States;

Lorsqu’une exposition est protégée par une garantie qui est elle-même contre-garantie par une administration centrale ou une banque centrale, par une autorité régionale ou locale par ou une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur l’administration centrale sur le territoire de laquelle elle est établie en vertu des articles 78 à 83, par une banque multilatérale de développement ou une organisation internationale à laquelle une pondération de 0 % est appliquée en vertu des articles 78 à 83, ou par une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur un établissement de crédit en vertu des articles 78 à 83, cette exposition peut être réputée protégée par une garantie fournie par l’entité en question, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies:»
Where an exposure is protected by a guarantee which is counter-guaranteed by a central government or central bank, a regional government or local authority, a public sector entity, claims on which are treated as claims on the central government in whose jurisdiction they are established under Articles 78 to 83, a multi-lateral development bank or an international organisation, to which a 0 % risk weight is assigned under or by virtue of Articles 78 to 83, or a public sector entity, claims on which are treated as claims on credit institutions under Articles 78 to 83, the exposure may be treated as protected by a guarantee provided by the entity in question, provided the following conditions are satisfied:’;

la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possède(nt) ou contrôle(nt) une entité juridique du fait qu'elle(s) possède(nt) ou contrôle(nt) directement ou indirectement un pourcentage suffisant d'actions ou de droits de vote dans cette entité juridique, y compris par le biais d'actions au porteur, autre qu'une société cotée sur un marché réglementé qui est soumise à des obligations de publicité conformes à la législation communautaire ou à des normes internationales équivalentes; un pourcentage de 25 % des actions plus une est considéré comme suffisant pour satisfaire à ce critère;
the natural person(s) who ultimately owns or controls a legal entity through direct or indirect ownership or control over a sufficient percentage of the shares or voting rights in that legal entity, including through bearer share holdings, other than a company listed on a regulated market that is subject to disclosure requirements consistent with Community legislation or subject to equivalent international standards; a percentage of 25 % plus one share shall be deemed sufficient to meet this criterion;

Dans le même temps toutefois, en intégrant Chypre, l'Union européenne elle-même démontre qu'il s'agit d'une entité internationale pourvue de références internationales, ce qui contribuera énormément à la résolution du problème chypriote.
At the same time, however, by integrating Cyprus, the European Union itself is demonstrating that it is an international entity with international credentials and this will help enormously in resolving the Cyprus problem.

Par conséquent, tout en reconnaissant le lien institutionnel et géographique du domaine .EU avec l'Union européenne, en pratique et à la lumière des dispositions du Traité, de très nombreuses entités auraient le droit de s'enregistrer dans le TLD .EU si elles le souhaitaient, sans préjudice de la possibilité d'enregistrer dans le domaine .EU les activités internationales des entités basées en Europe [21].
Consequently, while acknowledging the institutional and geographical link of the EU Domain to the European Union, in practice and in the light of the guidance provided in the Treaty, a very large number of entities would be eligible to register in the .EU TLD should they so desire. This is without prejudice to the possibility of registering the international activities of European-based entities in the EU Domain. [21]