Traduction de «entité est liée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité non liée
arms-length entity

Ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Taliban
Ordinance on Measures against Persons and Organisations with Links to Usama bin Laden, Al-Qaeda or the Taliban

entité liée
non-arms-length entity

entité liée à une banque étrangère
entity associated with a foreign bank

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) lorsque deux entités sont liées à la même entité au sens où l’entend le paragraphe (2), elles sont réputées liées entre elles;
(a) if two entities are related to the same entity within the meaning of subsection (2), they are deemed to be related to each other;

représente la somme des actifs totaux des banques étrangères visées à l’un ou l’autre des sous-alinéas (1)a)(i) à (iii) avec lesquelles l’entité est liée, à l’exception des actifs totaux des banques étrangères visées à l’un ou l’autre de ces sous-alinéas dont l’actif est consolidé dans l’actif total de l’une ou l’autre de ces banques étrangères avec laquelle l’entité est liée;
is the sum of the total assets of all foreign banks described in any of subparagraphs (1)(a)(i) to (iii) with which the entity is associated, other than the total assets of foreign banks described in any of those subparagraphs whose assets are consolidated into the total assets of any foreign bank described in any of those subparagraphs with which the entity is associated;

représente la somme des recettes d’exploitation totales des banques étrangères visées à l’un ou l’autre des sous-alinéas (1)a)(i) à (iii) avec lesquelles l’entité est liée, à l’exception des recettes d’exploitation totales des banques étrangères visées à l’un ou l’autre de ces sous-alinéas dont les recettes sont consolidées dans les recettes d’exploitation totales de l’une ou l’autre de ces banques étrangères avec laquelle l’entité est liée;
is the sum of the total revenue of all foreign banks described in any of subparagraphs (1)(a)(i) to (iii) with which the entity is associated, other than the total revenue of foreign banks described in any of those subparagraphs whose revenue is consolidated into the total revenue of any foreign bank described in any of those subparagraphs with which the entity is associated; and

(17) Pour l’application du présent article, une entité est liée à une banque étrangère si elle est ou est réputée être liée à celle-ci au sens de l’article 507 et est une entité à laquelle s’applique la partie XII.
(17) For the purposes of this section, an entity is associated with a foreign bank if the entity is or is deemed to be associated with the foreign bank within the meaning of section 507 and is an entity to which Part XII applies.

91. invite la BEI à entreprendre immédiatement une révision complète de sa politique à l'égard des pays et territoires non coopératifs, en tenant pleinement compte des développements récents en la matière à l'échelle européenne et internationale; demande donc que la BEI veille à ce que toutes les entreprises et tous les établissements financiers participant à ses projets publient la propriété effective de toute entité juridique liée directement ou indirectement à l'entreprise, y compris ses fiducies, ses fondations et ses comptes en banque;
91. Calls on the EIB immediately to engage in an inclusive revision process of its Non-Cooperative Jurisdictions policy, duly taking into account recent developments in this respect at EU and international level; Calls for the EIB, therefore, to ensure that all companies and financial institutions involved in its projects publicly disclose the beneficial ownership of any legal structure directly or indirectly related to the company, including trusts, foundations and bank accounts;

5". réception par type d'entité technique": la procédure par laquelle une autorité compétente en matière de réception certifie qu'une entité technique liée à un ou plusieurs types particuliers de véhicules satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables;
5. ‘separate technical unit type approval’ means a type approval whereby an approval authority certifies that a separate technical unit in relation to one or more specified types of vehicles satisfies the relevant administrative provisions and technical requirements

"objet spatial ", une représentation abstraite d'une entité réelle liée à un lieu ou une zone géographique spécifique;
"spatial object" means an abstract representation of a real-world entity related to a specific location or geographical area;

(2) "objet spatial", une représentation abstraite d'une entité réelle liée à un lieu ou une zone géographique spécifique;
2) “spatial object” means an abstract representation of a real-world entity related to a specific location or geographical area;

(5) "objet spatial", une représentation abstraite d'une entité réelle liée à un lieu ou une zone géographique spécifique;
(5) “spatial object” means an abstract representation of a real-world entity related to a specific location or geographical area;