Traduction de «entité d’investissement elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité d'investissement
investment entity

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, à la date de première application des amendements introduits par Entités d’investissement (laquelle correspond, aux fins de la présente norme, à la date d’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique ces amendements pour la première fois), une société mère conclut qu’elle est une entité d’investissement, elle doit appliquer les paragraphes 18C à 18I à sa participation dans une filiale.
If, at the date of initial application of the Investment Entities amendments (which, for the purposes of this IFRS, is the beginning of the annual reporting period for which those amendments are applied for the first time), a parent concludes that it is an investment entity, it shall apply paragraphs 18C–18I to its investment in a subsidiary.

Si l’entité d’investissement est la société mère d’une filiale qui est une entité d’investissement, elle doit aussi fournir les informations requises par les paragraphes 19B(a) à (c) pour les participations de la filiale dans des entités contrôlées par cette dernière.
If an investment entity is the parent of another investment entity, the parent shall also provide the disclosures in 19B(a)–(c) for investments that are controlled by its investment entity subsidiary.

Si l’entité d’investissement a cédé sa participation dans une filiale, ou a perdu le contrôle d’une filiale avant la date de première application des amendements introduits par Entités d’investissement, elle n’est pas tenue d’apporter des ajustements au traitement comptable antérieur de cette participation.
If an investment entity has disposed of, or lost control of, an investment in a subsidiary before the date of initial application of the Investment Entities amendments, the investment entity is not required to make adjustments to the previous accounting for that investment.

Si, à la date de première application, l’entité conclut qu’elle est une entité d’investissement, elle doit appliquer les dispositions des paragraphes C3B à C3F au lieu de celles des paragraphes C5 et C5A.
If, at the date of initial application, an entity concludes that it is an investment entity, it shall apply the requirements of paragraphs C3B–C3F instead of paragraphs C5–C5A.

dans le cas où elle cesse d’être une entité d’investissement, elle doit, selon le paragraphe 10:
when an entity ceases to be an investment entity, the entity shall, in accordance with paragraph 10, either:

Les entités identifiées disposent de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent à l'entreprise d'investissement de se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du présent article lorsqu'elle passe des ordres auprès de cette entité ou qu'elle lui en transmet pour exécution.
The entities identified shall have execution arrangements that enable the investment firm to comply with its obligations under this Article when it places or transmits orders to that entity for execution.

la quantité d'instruments financiers émis par l'entreprise d'investissement elle-même ou par des entités étroitement liées à l'entreprise d'investissement elle-même est proportionnelle à la quantité totale d'instruments financiers pris en compte; et
the quantity of financial instruments issued by the investment firm itself or by entities closely linked to the investment firm itself is proportionate to the total amount of financial instruments considered; and

i)l’entreprise d’investissement elle-même ou par des entités ayant des liens étroits avec l’entreprise d’investissement; ou
(i)the investment firm itself or by entities having close links with the investment firm; or

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients de leur activité principale, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.