Traduction de «entité du seul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

douleur ne pouvant être rapportée à un seul organe ou une seule partie du corps
pain not referable to any one organ or body region

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Aucune personne ni aucune entité ne peut réclamer ou recevoir une compensation, des dommages-intérêts ou une indemnité de Sa Majesté du chef du Canada, des préposés ou mandataires de celle-ci, d’une bande, d’un conseil de bande ou de toute autre personne ou entité du seul fait de l’omission ou de la suppression de la mention du nom, du prénom ou de la date de naissance de toute personne à l’annexe du Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq.
4 (1) No person or entity has a right to claim or receive any compensation, damages or indemnity from Her Majesty in right of Canada, any employee or agent of Her Majesty, a band, a council of a band or any other person or entity only because any person’s name, or any person’s date of birth, was omitted or removed from the schedule to the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band Order.

Aucune personne ni aucune entité ne peut réclamer ou recevoir une compensation, des dommages-intérêts ou une indemnité de Sa Majesté du chef du Canada, des préposés ou mandataires de celle-ci, d’une bande, d’un conseil de bande ou de toute autre personne ou entité du seul fait de l’omission ou de la suppression de la mention du nom, du prénom ou de la date de naissance de toute personne à l’annexe du Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq.
No person or entity has a right to claim or receive any compensation, damages or indemnity from Her Majesty in right of Canada, any employee or agent of Her Majesty, a band, a council of a band or any other person or entity only because any person’s name, or any person’s date of birth, was omitted or removed from the schedule to the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band Order.

Une entité ne détient pas nécessairement des intérêts dans une autre entité du seul fait qu’elle entretient avec elle une relation client-fournisseur de type courant.
An entity does not necessarily have an interest in another entity solely because of a typical customer supplier relationship.

S'agissant de la liste des personnes, groupes et entités auxquels seul l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC est applicable, le Conseil a confirmé la liste figurant à l'annexe de la position commune 2009/468/PESC du 15 juin 2009 .
With regard to the list of persons, groups and entities to which only Article 4 of Common Position 2001/931/CFSP applies, the Council confirmed the list as set out in the Annex to Common Position 2009/468/CFSP of 15 June 2009.

Lorsque plusieurs entités satisfont aux critères d’octroi d’une subvention et constituent ensemble une seule entité, cette entité peut être traitée par l’ordonnateur compétent comme le seul demandeur, à condition que la demande identifie les entités qui participent à l’action ou au programme de travail proposés comme faisant partie du demandeur.
Where several entities satisfy the criteria for applying for a grant and together form one entity, that entity may be treated by the authorising officer responsible as the sole applicant, provided that the application identifies the entities involved in the proposed action or work programme as part of the applicant.

La première phase comprend une restructuration et le regroupement de tous ces organismes publics en une seule entité, une seule assemblée.
Phase one includes restructuring and putting all these public bodies under one umbrella, one assembly, which is not the case right now.

3. Tout État membre peut désigner soit une seule entité d’origine et une seule entité requise, soit une seule entité chargée des deux fonctions.
3. A Member State may designate one transmitting agency and one receiving agency, or one agency to perform both functions.

Pour les besoins de la présente norme, un groupe d’entités qui, à la connaissance de l’entité, est sous un contrôle commun, sera considérée comme un seul client. Une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, territoriale, locale ou étrangère) et les entités qui, à la connaissance de l’entité, sont contrôlées par cette autorité publique, seront considérées comme un seul client.
For the purposes of this IFRS, a group of entities known to a reporting entity to be under common control shall be considered a single customer, and a government (national, state, provincial, territorial, local or foreign) and entities known to the reporting entity to be under the control of that government shall be considered a single customer.

La règle fondamentale est la suivante : si un groupe de sociétés est contrôlé soit par le même groupe de gens, soit par la même personne morale, alors il sera traité comme une seule entité, une seule personne morale, aux fins du montant de 1 000 $.
The basic rule is, if a group of corporations are controlled by either the same group of people or by the same corporation, then they will be treated as one body, one corporation, for the purposes of the $1,000.

3. Tout État membre peut désigner soit une seule entité d'origine et une seule entité requise, soit une seule entité chargée des deux fonctions.
3. A Member State may designate one transmitting agency and one receiving agency or one agency to perform both functions.