Vertaling van "entité ayant pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ayant pris connaissance [ ayant pris note ]
having taken cognizance

ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]
having noted [ having taken note ]

ayant noté avec préoccupation [ ayant pris note avec préoccupation ]
having noted with concern

droits ayant pris naissance à la même date
rights of the same date

banque ayant pris trop de risques | banque surexposée aux risques
overexposed bank

poisson ayant pris le rouge
pink fish

pays à revenu intermédiaire | pays à revenu moyen | pays ayant un niveau de revenu intermédiaire | PRI [Abbr.]
middle-income country | MIC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Santino Deng Wol (Deng Wol) est un général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan et le commandant de la 3e division, une entité sud-soudanaise qui a mené des activités ayant prolongé le conflit au Soudan du Sud, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui renouvelait l'engagement pris au titre de l'accord de cessation des hostilités.
Santino Deng Wol (Deng Wol) is a Sudan People's Liberation Army (SPLA) Major General and commander of the SPLA's Third Division, a South Sudanese military entity that has engaged in actions that have extended the conflict in South Sudan, including breaches of the January 2014 Cessation of Hostilities Agreement (CoHA) and the May 9, 2014 Agreement to Resolve the Crisis in South Sudan (May Agreement), which was a re-commitment to the CoHA.

2. Outre leur collaboration avec les autorités de surveillance des marchés dans les États membres, avec les centres de recherche de la Commission et avec les organisations des parties prenantes européennes recevant un financement de l'Union conformément au présent règlement, les organisations européennes de normalisation encouragent et facilitent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités et des autres entités juridiques dans les activités de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d'importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l'innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l'Union au titre d'un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche, de l'innovation et du développement technologique, adopté en vertu de l'article 182 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. In addition to the collaboration with market surveillance authorities in the Member States, research facilities of the Commission and the European stakeholder organisations receiving Union financing in accordance with this Regulation, European standardisation organisations shall encourage and facilitate appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres, universities and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research, innovation and technological development, adopted pursuant to Article 182 TFEU.

2. Les organismes européens de normalisation garantissent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités et des autres entités juridiques dans les travaux de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d’importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l’innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l’Union au titre d’un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche et du développement technologique.
2. European standardisation bodies shall ensure an appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres and universities and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research and technological development.

2. Les organisations européennes de normalisation facilitent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, du Centre commun de recherche de la Commission, des universités, des autorités de surveillance des marchés dans les États membres, des partenaires sociaux et des autres entités juridiques dans les travaux de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d’importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l’innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l’Union au titre d’un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche, de l'innovation et du développement technologique.
2. European Standardisation Organisations shall facilitate an appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres, the Commission's Joint Research Centre, universities, market surveillance authorities in the Member States, social partners and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research, innovation and technological development.

2. Les organismes européens de normalisation créent les conditions favorables à une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités, des organismes de surveillance du marché dans les États membres et des autres entités juridiques dans les travaux de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d'importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l'innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l'Union au titre d'un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche et du développement technologique.
2. European standardisation bodies shall enable an appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres and universities, market surveillance bodies in the Member States and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research and technological development.

2. Les organismes européens de normalisation favorisent une représentation appropriée, au niveau technique, des entreprises, des centres de recherche, des universités et des autres entités juridiques dans les travaux de normalisation concernant tout domaine émergent ayant d'importantes répercussions sur le plan politique ou sur le plan de l'innovation technique, lorsque les entités juridiques concernées ont pris part à un projet lié audit domaine et financé par l'Union au titre d'un programme-cadre pluriannuel concernant des activités dans le domaine de la recherche et du développement technologique.
2. European standardisation bodies shall encourage an appropriate representation, at technical level, of undertakings, research centres and universities and other legal entities, in standardisation activities concerning an emerging area with significant policy or technical innovation implications, if the legal entities concerned participated in a project that is related to that area and that is funded by the Union under a multiannual framework programme for activities in the area of research and technological development.

Ces pratiques seraient toujours appliquées aujourd'hui par le comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR), entité ayant pris la place du CIVDN, placé en liquidation.
It is alleged that these practices are still applied today by the inter-branch wine committee of Roussillon (CIVR), the body that replaced the CIVDN when it went into liquidation.

Les critères d’attribution ayant trait à l’énergie et à l’environnement devraient faire partie des critères d’attribution pris en considération par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices lorsqu’ils sont appelés à prendre une décision concernant l’achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.
The energy and environmental award criteria should be among the various award criteria taken into consideration by contracting authorities or contracting entities when they are called upon to take a decision on the procurement of clean and energy-efficient road transport vehicles.

soit une entité qui, par elle-même ou par l'intermédiaire d'entités liées, a pris part directement ou indirectement à l'accord d'origine ayant donné naissance aux obligations ou obligations potentielles du débiteur ou débiteur potentiel et donnant lieu à l'exposition titrisée; ou
an entity which, either itself or through related entities, directly or indirectly, was involved in the original agreement which created the obligations or potential obligations of the debtor or potential debtor giving rise to the exposure being securitised; or