Vertaling van "entité autonome dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité autonome
stand-alone entity

entité étrangère autonome | établissement étranger autonome | entité étrangère
self-sustaining foreign operation | foreign entity

investissement net dans une entité étrangère autonome | investissement net dans une entité étrangère | investissement net dans un établissement étranger autonome
net investment in a self-sustaining foreign operation | net investment in a foreign entity

entité étrangère intégrée | établissement étranger non autonome | établissement étranger intégré | entité étrangère non autonome
integrated foreign operation | integral foreign operation

investissement net dans une entité étrangère autonome [ investissement net dans une entité étrangère ]
net investment in a self-sustaining foreign operation [ net investment in a foreign entity ]

territoire autonome [ entité territoriale autonome ]
self-governing territory

entité de traitement autonome
autonomous processing entity

entité économique autonome
autonomous economic entity

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces sites peuvent être intégrés au réseau Natura 2000 ou aux réseaux de zones marines protégées relevant des conventions sur les mers régionales, ou bien constituer des entités autonomes.
These sites can feed into the Natura 2000 network, MPA networks under RSCs, or they can stand alone.

Il est aussi ouvert aux entités autonomes reconnues comme telles sur la scène internationale, aux organisations gouvernementales internationales et aux organisations régies par un traité, sur invitation du GAC, par l'intermédiaire de son président ou sur invitation du conseil d'administration de l'ICANN (règlement intérieur de l'ICANN, section 3a)
Membership shall also be open to Distinct Economies as recognized in international fora, and multinational governmental organizations and treaty organizations, on the invitation of the Governmental Advisory Committee through its Chair, or on invitation of the ICANN Board (ICANN Bylaws, Section 3a.)

8. encourage la coopération avec les forces locales et régionales nouvellement émergentes telles que le gouvernement régional kurde en Iraq et les différents groupuscules kurdes tout en se félicitant du rôle joué par les unités de protection du peuple (YPG) dans la libération de Kobané, avec le Conseil militaire syriaque ainsi qu'avec les entité autonomes de la région qui ont montré un attachement plus profond aux droits de l'homme et à la démocratie que les dirigeants de leurs pays; salue notamment le courage des forces kurdes peshmergas qui ont tant fait pour protéger les minorités en danger;
8. Encourages the cooperation with newly emerging regional and local forces, such as the Kurdish Regional Government in Iraq, Kurdish groups elsewhere, such as the role of YPG in the liberation of Kobane, and the Syriac Military Council, as well as local self-governing entities in the region which have shown more commitment to human rights and democracy than their countries’ rulers; salutes, in particular, the courage of the Kurdish Peshmerga forces who have done so much to protect endangered minorities;

B. considérant que les forces de maintien de la paix placées sous les auspices des Nations unies maintiennent une zone tampon (dite "la ligne verte") entre les deux parties du pays; considérant qu'en 1983, la partie turque s'est autoproclamée "République turque de Chypre du Nord; considérant que le statut de Chypre du Nord, en tant qu'entité autonome, n'est reconnu que par la Turquie qui fait stationner environ 30 000 hommes dans le Nord de l'île;
B. whereas peacekeeping forces under the auspices of the United Nations maintain a buffer zone (known as the ‘green line’) between the two sides; whereas in 1983 the Turkish‑held area declared itself the so-called Turkish Republic of Northern Cyprus; whereas the status of Northern Cyprus as a separate entity is recognised only by Turkey, which keeps around 30 000 troops in the north of the island;

104. considère que cette interprétation ne correspond pas tout à fait à l'idée de départ, selon laquelle le fonds de pension volontaire devait constituer une entité autonome, extérieure aux structures de l'institution; invite son service juridique à émettre un avis avant l'entrée en vigueur du nouveau statut sur la question de savoir si la responsabilité financière finale du fonds de pension volontaire incombe au fonds et à ses affiliés ou au Parlement européen, en gardant clairement à l'esprit les intérêts des contribuables européens;
104. Takes the view that this interpretation does not accord fully with the original conception of the voluntary pension fund as a self-governing entity outside the structures of the institution; invites its Legal Service to give its views before the entry into force of the new statute on the question as to whether ultimate financial responsibility for the voluntary pension fund lies with the fund and its members or with Parliament, bearing clearly in mind the interests of European taxpayers;

Les États fédéraux, les États dans lesquels coexistent plusieurs systèmes juridiques et ceux ayant des unités territoriales autonomes peuvent désigner plusieurs entités et plusieurs entités centrales.
A federal state, one where there are several legal systems or which has autonomous territorial units, may name more than one such agency or central body.

15. estime que, face à l'augmentation du nombre des écoles européennes et du nombre des élèves, les tâches du conseil supérieur doivent essentiellement consister dans la fixation d'objectifs stratégiques, la supervision et la révision; considère que les questions de gestion détaillées spécifiques aux différentes écoles doivent, en premier lieu, être traitées par les conseils d'administration des différentes écoles, et que chaque école doit être considérée comme une entité autonome en matière opérationnelle et financière;
15. Believes that, given the growth in the number of European Schools and in the number of pupils they teach, the tasks of the Board of Governors should essentially be those of setting strategic goals, of oversight and of review; believes that detailed management questions specific to individual schools should, in the first instance, be addressed by the Administrative Boards of the individual schools, and that each school should be considered an autonomous entity as regards operational and financial matters;

2. Lorsque l'appartenance, la participation ou l'accès à un organisme réglementaire autonome, à une bourse ou un marché des valeurs mobilières ou des instruments à terme, à un établissement de compensation, ou à toute autre organisation ou association est exigé par la Communauté pour que les prestataires chiliens de services financiers puissent fournir des services financiers sur un pied d'égalité avec les prestataires communautaires de services financiers, ou lorsque la Communauté accorde directement ou indirectement à ces entités des privilèges ou des avantages pour la fourniture de services financiers, elle fera en sorte que lesdites entités accordent le traitement national aux prestataires chiliens de service financiers.
2. When membership or participation in, or access to, any self-regulatory body, securities or futures exchange or market, clearing agency, or any other organisation or association, is required by the Community in order for financial service suppliers of Chile to supply financial services on an equal basis with financial service suppliers of the the Community, or when the Community provides directly or indirectly such entities, privileges or advantages in supplying financial services, the Community shall ensure that such entities accord national treatment to Chilean financial service suppliers resident in its territory.