Traduction de «ententes-cadres conclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]
group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada
group-sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Entente-Cadre
Global Agreement

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annexe 2 : Entente cadre conclue entre les Inuits du Nord québécois, représentés par la Société Makivik, et Sa Majesté la Reine du chef du Canada le 19 août 1993 [versions anglaise et française].
Annex 2:, Negotiation Framework Agreement entered into between the Inuit of Northern Québec, as represented by Makivik Corporation, and Her Majesty the Queen in Right of Canada on the 19th day of August, 1993 [English and French versions].

En ce qui concerne le premier volet, chaque province et territoire négocie une entente distincte découlant de l'entente-cadre conclue par Patrimoine canadien et le Conseil des ministres de l'Éducation, ou CMEC.
Regarding the first point, each province and territory negotiates a separate agreement, flowing from the master agreement negotiated by Canadian Heritage and CMEC.

En Grèce, la Feuille de route en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP), qui fait partie du protocole d’entente conclu dans le cadre du programme d’ajustement économique, a pour finalité d’accroître le nombre et la qualité des possibilités d’apprentissage et de renforcer les filières de formation professionnelle.
In Greece a roadmap on vocational education and training, which is part of the Memorandum of Understanding under the economic adjustment programme, is intended to increase the number and the quality of apprenticeships and the provision of vocational training.

Par exemple, dans le contexte de l'entente-cadre conclue avec la Colombie-Britannique, nous avons annoncé l'affectation de 64,2 millions de dollars à d'autres travaux d'amélioration de la route Transcanadienne jusqu'au col Kicking Horse.
For example, as part of the framework agreement with British Columbia, we announced a commitment of up to $64.2 million towards additional improvements of the Trans-Canada Highway through the Kicking Horse Pass canyon.

En juin 2005, UniCredit et le développeur Pirelli – lesquels collaborent dans le cadre d’une entente qu’ils ont conclue – ont signé avec Pekao SA l’accord Chopin (sans en informer le marché ni les autorités de surveillance financière alors qu’ils en avaient l’obligation).
UniCredit and the developer Pirelli, acting jointly and in collaboration, signed the ‘Chopin Agreement’ with Pekao SA in June 2005 but failed to inform the market and the financial supervisory authority of this, in spite of the requirement to do so.

En juin 2005, UniCredit et le développeur Pirelli – lesquels collaborent dans le cadre d'une entente qu'ils ont conclue – ont signé avec Pekao SA l'accord Chopin (sans en informer le marché ni les autorités de surveillance financière alors qu'ils en avaient l'obligation).
UniCredit and the developer Pirelli, acting jointly and in collaboration, signed the ‘Chopin Agreement’ with Pekao SA in June 2005 but failed to inform the market and the financial supervisory authority of this, in spite of the requirement to do so.

Pour bénéficier du financement prévu dans le cadre du programme, les projets présentés par les partenaires locaux doivent respecter certaines dispositions des critères nationaux établis dans les ententes-cadres conclues entre le gouvernement fédéral et les provinces ou territoires.
To be eligible for funding under the program, projects submitted by local partners must meet certain provisions of the national criteria established in the framework agreements between the federal government and the province or territory.

Les députés savent bien que l'entente-cadre conclue avec les Indiens du Yukon se préparait depuis 21 ans.
Hon. members are well aware that the Yukon Indians' umbrella final agreement was 21 years in the making.

Dans le cadre du mémorandum d'entente conclu avec la Bulgarie, la Commission a proposé une aide pluriannuelle globale de 200 millions d'euros jusqu'en 2006.
As part of the Understanding reached with Bulgaria, the Commission offered a multi-annual assistance package amounting to EUR200 M for the period up to 2006.

L'expiration ou la dénonciation du présent accord ne porte pas atteinte à la validité ou à la durée des éventuelles ententes conclues dans le cadre dudit accord, ni aux droits et obligations spécifiques établis en vertu de son annexe.
The expiration or termination of this Agreement shall not affect the validity or duration of any arrangements made under it, or any specific rights and obligations that have accrued in compliance with the Annex.