Traduction de «ententes différentes selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le mot crime revêt des acceptions différentes selon les systèmes juridiques
the term crime has different connotations in different legal systems

les Neuf condamnent et rejettent le concept des communautés séparées selon les différentes races
the Nine condemn and utterly reject the concept of separate communities for the different races

selon l'entente
as per agreement

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

Entente concernant les échanges, selon la formule de réciprocité
Reciprocal Exchange Agreement

livraison selon entente
delivery as per agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Di Nino : J'imagine que la question qui se pose vraiment est de savoir si, pour distribuer ces fonds, en vérité pour le verser aux provinces, vous ne concluez pas des ententes différentes selon la province.
Senator Di Nino: I guess the question really is whether, to distribute the funds, in effect to give the funds to the provinces, you are not making different deals with different provinces.

La nature du consensus sera entièrement différente selon qu'on doive tenir un vote à la majorité des deux tiers, plutôt qu'à la majorité simple, en cas d'incapacité d'en arriver tranquillement à une entente en coulisse.
If you are facing a two thirds vote if you do not reach agreement quietly in the back rooms as opposed to a majority vote, you are in a different situation in terms of what the consensus will be.

De toute évidence, les ententes sont très différentes selon l'importance de la population, la nature du territoire traditionnel et de ses ressources, les priorités de chaque Première nation, la proximité des régions urbaines, l'aliénation des terres à des tiers et ainsi de suite.
Obviously arrangements will be very different depending on the size of the population, the nature of the traditional territory and its resources, the priorities of each first nation, the proximity of urban areas, third party alienation, and so on.

Dans le cadre de son premier moyen, la requérante fait valoir que le Tribunal a enfreint le principe de l’égalité de traitement et les exigences fondamentales en matière de cohérence des décisions judiciaires, en ce que, dans l’arrêt attaqué, les mêmes éléments de preuve, sans aucune motivation, et a fortiori sans motivation convaincante, ont été pris en considération contre les parties requérantes différentes que sont KWS et Shell Nederland Verkoop Maatschappij B.V (ci-après, «SNV», dont le recours a fait l’objet de l’arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 dans l’affaire T-343/06), alors que KWS et SNV, selon la décision attaquée, auraient joué le même rôle dans le cadre de l’entente.
In its first plea, the appellant claims that the General Court infringed the principle of equal treatment and fundamental requirements relating to the consistency of judicial decisions in that, in the judgment under appeal, it used the same evidence, without stating any reasons, let alone any convincing reasons, in a contradictory manner against the different applicants, KWS and Shell Nederland Verkoop Maatschappij B.V (‘SNV’, whose action was the subject of the judgment of the General Court of 27 September 2012 in Case T-343/06), whereas, according to the contested decision, KWS and SNV together had the same role in the context of the cartel arrangements.

Bon nombre d'entre eux sont aux prises avec des problèmes semblables aux nôtres, mais, malheureusement, certains de mes homologues ont négocié des ententes réalisables. Au Canada, la situation est très différente: selon le plan des libéraux, pour atteindre les objectifs de l'accord de Kyoto, il aurait fallu dépenser 600 $ par famille canadienne à l'étranger pour acheter des crédits d'émissions.
A lot of us face these same challenges Canada faces, but unfortunately some of our international counterparts actually negotiated achievable targets and we face a very different challenge in Canada, where the Liberal Kyoto plan and targets would have meant $600 per Canadian family being shipped overseas to be spent on credits for emission targets.

Le ministre des Finances, Paul Martin, a déjà reconnu qu'il se pourrait que nous n'ayons jamais des taxes harmonisées dans tout le pays et qu'il soit nécessaire d'avoir des ententes différentes selon la situation dans les diverses régions.
Finance Minister Paul Martin has already admitted that we may never have harmonized taxes across the country and that there may be a need to have a different deal according to the different regions' circumstances.