Traduction de «ententes conclues récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

convention conclue récemment
recent settlement

Protocole d'entente APRM [ Protocole d'entente conclu par EMR avec le Conseil du Trésor ]
IMAA Memorandum of Understanding [ Memorandum of Understanding with Treasury Board ]

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée
direct contracting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces poursuites ont été réglées en 2001 grâce à un nouvel accord conclu avec le gouvernement du Québec, et nous espérons pouvoir bientôt régler les poursuites visant le Canada par le biais d'une nouvelle entente conclue récemment, qui a été ratifiée en octobre dernier à la suite d'un référendum auprès de la population crie et qui devrait être bientôt ratifiée par le Canada.
These litigations were resolved in 2001 through a new agreement with the Quebec government, and we are hopeful to soon be able to resolve this litigation with Canada through the recent new relationship agreement, which was ratified last October through a referendum of the Cree population and which should soon be signed by Canada.

Elle est conforme à de nombreuses ententes conclues récemment en matière de santé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires.
It is in line with many recently negotiated health-related agreements between the federal and provincial/territorial governments.

M. Scott: L'entente conclue récemment entre l'Ontario Medical Association et le gouvernement de l'Ontario au sujet du versement des honoraires a ouvert largement la porte aux plans visant d'autres modes de rémunération.
Mr. Scott: The recent Ontario Medical Association- Government of Ontario agreement on payment of fees opened the door in a big way to alternate payment plans.

J'y ai trouvé de nouvelles ententes conclues récemment dans lesquelles la Couronne, dans un règlement conclu avec le peuple maori aux termes du Traité de Waitangi, a non seulement reconnu dans l'entente la langue maori du fait que d'importantes dispositions de l'entente sont rédigées en maori, mais a aussi énoncé de façon très détaillée l'histoire du peuple maori.
I have found additional and more recent agreements in which the Crown, in settling with Maori people under their Treaty of Waitangi, have not only acknowledged in the settlement agreement the Maori language by putting major sections of the agreement in the Maori language, but have also set out in great detail the Maori history.

L'entente des Dénés et des Métis du Sahtu, ainsi que celle du Nunavut et d'autres ententes conclues récemment dans le Nord font sans aucun doute l'objet d'un examen minutieux par les autochtones du reste du Canada, notamment de la Colombie-Britannique.
The Sahtu Dene and Metis agreement along with the Nunavut and other agreements entered into recently up north are no doubt being carefully studied by aboriginals in the rest of Canada, particularly in British Columbia.