Vertaling van "entente précise clairement " (Frans → Engels) :

L'entente précise clairement qu'en vertu de l'article 5.7.18, tous les Inuits ont un droit général et illimité pour l'exploitation des terres, des eaux et des zones marines qui font partie du territoire du Nunavut.
The agreement clearly states that subject to section 5.7.18, all Inuit have the free and unrestricted right of access for the purpose of harvesting to all lands, water and marine areas within the Nunavut settlement area.

Je vous signale que cette entente précise clairement que ce genre de changement ne peut être fait qu'avec notre consentement. Je suis au regret de devoir dire que la NLTA, qui s'est opposée avec tellement d'acharnement à la suppression de ses droits et privilèges, a, au cours de ce récent débat, appuyé en paroles et en action la politique de notre gouvernement, qui essaie de priver les parents et les groupes minoritaires de leurs droits sans leur consentement.
I regret to say that the NLTA, which has such a history of opposition to removal of its own rights and privileges, has, by its words and actions in this recent debate, condoned the policy of our government which seeks to remove rights from parents and minority groups without their consent.

Il convient de le préciser clairement dans un considérant, conformément à la convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués, convenue entre le Parlement et le Conseil.
This should be clearly set out in a corresponding recital, in line with the Common Understanding on the use of Delegated acts, agreed between the Parliament and the Council.

Le leader adjoint pourrait proposer dans la motion l'ordre de renvoi précisant à quel comité la question doit aller, précisant clairement dans le rapport que le comité s'attend à ce qu'il y ait consultation entre les leaders à la Chambre à ce sujet et qu'il faut s'assurer qu'il y a entente.
The deputy leader could propose in the motion the order of reference as to which committee the issue goes to; make it clear in the report that the committee expects there to be consultation among the house leaders about this and to make sure that there is agreement.

L'entente précise clairement les obligations du comité organisateur en matière de langues officielles.
This agreement spoke very clearly, though, to what the obligations of the organizing committee were in respect to performing its functions around official languages.

Cependant, le produit ou service qui fait l'objet de l'entente présumée, la portée géographique de cette dernière ainsi que sa durée estimée doivent être clairement précisés.
However, the product or service concerned by the alleged cartel, the geographic scope of the alleged cartel and the estimated duration must be clearly identified.

En fait, l'entente précise clairement que les gouvernements coopéreront dans le respect de leurs compétences et de leurs pouvoirs respectifs.
In fact, the agreement is quite clear. It spells out that governments will cooperate within their respective jurisdictions and powers.