Vertaling van "entente finalement conclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec l'Entraide universitaire mondiale du Canada [ parrainage de réfugiés par des groupes répondants - entente cadre conclue avec EUMC ]
group sponsorships for refugees - Master agreement with World University Service Canada [ group sponsorships for refugees - Master agreement with WUSC ]

entente finale avec une Première Nation du Yukon [ entente finale avec une PNY ]
Yukon First Nation Final Agreement [ YFN Final Agreement ]

Examen quinquennal des plans de mise en œuvre de l'accord-cadre définitif et des quatre premières ententes définitives conclues avec des Premières Nations du Yukon
Five-Year Review of the Umbrella Final Agreement Implementation Plan and Yukon First Nation Final Agreement Implementation Plans for the First four Yukon First Nations

marché conclu par entente directe | marché de gré à gré | marché par entente directe | procédure négociée
direct contracting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ma connaissance, il demeure possible de discuter en vue d'arriver à une approche mieux coordonnée en tenant compte des ententes finales conclues avec ces Premières Nations — des ententes qui prévoient différents offices régionaux des eaux, différents offices d'aménagement territorial et d'autres dispositions.
It is my understanding that even within those first nation final agreements, where the separate water boards, the separate land use boards, and all the provisions are set out, there is allowance for discussion about moving toward a more consolidated approach.

Les dispositions de l'entente finale conclue avec la Première Nation gwich'in, à l'article 24, « Réglementation des terres et des eaux », disent clairement que « les mesures législatives applicables doivent assurer la coordination des activités des conseils et offices..».
If we look at the provisions in the Gwich'in first nation final agreement, under section 24, “Land and Water Regulation”, it clearly states that “Legislation shall provide for co-ordination of the activities of the boards”. , that “Each of the boards.shall be established”.

Cette entente finalement conclue et ratifiée avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, de même qu'ici, à Ottawa, avec le ministère de la Défense, entre autres, et l'APECA.tout cela a fait partie d'une enquête du ministère du Revenu allemand, quand on a vérifié les livres comptables de Thyssen.
This agreement that was finally reached and signed with the Government of Nova Scotia, and as well in Ottawa here with the department of defence, and others, like ACOA all this was part of, what can I say, an inquiry from the German department of revenue when they audited the books from Thyssen.

Avec toutes ces formules et ententes, le Comité de finances a approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses une somme additionnelle de 234 millions au titre d'une entente finalement conclue avec la Nouvelle-Écosse, laquelle repose sur les ententes de péréquation et les ententes séparées conclues en 1982.
With all these equalization formulas and agreements, the finance committee adopted in the supplementary estimates an additional $234 million for an agreement that finally was finalized for Nova Scotia based on 1982 equalization agreements and separate agreements.

Ses racines remontent à 1990, soit à l'entente finale conclue avec les Dénés et les Métis.
Its roots are in 1990, in the final agreement with the Dene-Métis.