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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "entendues cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Le montant total de l'aide nationale complémentaire octroyée au cours de l'année considérée en cas d'application du régime de paiement unique à la surface peut être limité au montant d'une enveloppe financière par (sous-)secteur, étant entendu que cette enveloppe ne peut concerner que:

5. The total amount of complementary national aid granted in that year when applying the single area payment scheme may be limited by a specific financial envelope per (sub)sector provided that such a (sub)sector specific financial envelope may only relate to:


Votre comité a entendu l'année dernière des interventions de Pollution Probe et de la Fédération canadienne des municipalités, qui demandaient que cette modification soit apportée à la Loi de l'impôt sur le revenu.

This committee heard submissions last year from Pollution Probe and the Federation of Canadian Municipalities asking for this change in income tax law.


Bien entendu, cette année est une année électorale.

This is, of course, election year.


J’ai entendu maintes références à des déclarations faites par le Conseil les années précédentes ou en mars de cette année, mais n’ai guère entendu d’engagements spécifiques.

I have heard many references to Council statements from previous years and from March of this year, but I have heard little in the way of specifics.


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Le Comité des finances a entendu cette année le témoignage de Mo Charania, un bijoutier d'Ottawa dont l'entreprise date de trois générations et qui possède cinq magasins.

The finance committee this year heard from Mo Charania of Ottawa, a third generation jeweller with five stores.


Quatrièmement enfin, nous tiendrons compte, comme je l’ai dit tout à l’heure, de l’ensemble des progrès qui ont été accomplis par la Turquie dans les domaines cités à Helsinki, à l’occasion des avis que nous rendrons sur ce sujet à la fois cette année et, bien entendu, l’année prochaine.

Fourthly and lastly, we will take into account, as I said a moment ago, the overall progress made by Turkey in the areas specified at Helsinki when we pronounce on this matter both this year and, of course, next year.


Je ne fais pas seulement allusion aux 13 milliards d’euros que nous restituons cette année aux États membres, même si cette circonstance doit bien entendu être mentionnée, étant donné qu’elle atteste d’un défaut du système. Bien qu’il s’agisse en effet dans une large mesure de financements affectés aux États membres, un montant considérable n’a pas été dépensé et un grand nombre de priorités, de mesures établies, souvent en conjonction avec la Commission, ont été reportées en raison d’une cris ...[+++]

I am not just referring to the EUR 13 billion which we are giving back to the Member States this year; although this does, of course, need mentioning as it reveals a flaw in the system: while this is largely funding earmarked for the Member States, a substantial amount of money has not been spent and a considerable number of priorities, of measures laid down, often together with the Commission, have been carried forward, because of a crisis that we might define as structural.


Ces questions importantes sont actuellement le sujet de l'affaire Rafay et Burns, qui a été entendue cette année par la Cour suprême du Canada.

These important questions are currently the subject of the Burns and Rafay case that was heard in the Supreme Court of Canada this year.


Mesdames et Messieurs les Parlementaires, 2002 sera une année cruciale pour le processus d'élargissement et nous savons que la présidence espagnole ne ménagera - nous l'avons entendu - aucun effort pour en maintenir l'impulsion de façon à pouvoir conclure cette année les négociations avec les pays qui auront démontré qu'ils satisfont aux critères d'adhésion.

Ladies and gentlemen, 2002 will be a crucial year for the enlargement process, and we know that – as we have heard – the Spanish Presidency will be making every effort to keep up the momentum, so that we can conclude negotiations this year with those countries that have shown that they meet the criteria for accession.


En pareil cas, les États ACP concernés proposent à la Commission, au plus tard le 1er septembre de chaque année, le ou les États ACP qui seront en mesure de fournir la nouvelle quantité supplémentaire, en lui indiquant l'État ACP qui n'est pas en mesure de fournir la totalité de la quantité qui lui a été allouée, étant entendu que cette nouvelle affectation temporaire ne modifie pas les quantités initiales.

In such a case, the ACP States concerned shall put forward a proposal to the Commission, not later than 1 September of that year, naming the ACP State or States which will be in a position to supply the new additional quantity, at the same time indicating to it the ACP State which is not in a position to supply the full amount allocated to it, on the understanding that this new temporary allocation will not affect the initial quantities.




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Date index: 2023-02-24
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