Traduction de «entendue lorsque seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien entendu, lorsque les fonctionnaires seront prêts à aller de l'avant, les deux aspects pourront être amalgamés.
Of course, when they are ready to proceed, the two can be amalgamated.

M. Arthur Eggleton: Bien entendu, lorsque nous procéderons à la restructuration de la réserve, nous devrons fournir les ressources supplémentaires requises pour effectuer cette restructuration afin que la Force de réserve puisse remplir les fonctions qui lui seront assignées.
Mr. Arthur Eggleton: Quite obviously, when we determine reserve restructuring we will have to provide the additional resources required to be able to carry out that restructuring so that the reserves can perform the functions we ask them to perform.

Je serai donc curieux de voir si, dans un avenir proche, lorsque certaines des idées que j’ai avancées, que j’évoque depuis pas mal de temps et qui sont accessibles à tous (des consultations à cet égard ont été organisées, les documents ont été publiés et tout le monde a entendu parler de ces propositions dans les domaines évoqués aujourd’hui) seront présentées au Parlement européen, tous les députés qui ont appelé si instamment à des évolutions dans le secteur au sens large iront jusqu’au bout de leur démarche lorsqu’il s’agira d’adopter des propositions concrètes et soutiendront ce qui leur sera présenté.
So I will be interested, when some of the ideas which I am bringing forward, which I have signalled for some time and which are now in the public domain (there has been consultation about it, the papers have been out and everybody knows some of these propositions in the areas which have been referred to) – when, in the next very short while, these propositions come before Members of the European Parliament – whether all the Members who spoke so heavily for some changes in the wider area, when it comes down to specifics, will follow through and support what is here.

Par exemple, l'administration et la transmission d'une source de revenus seront régies par la lex rei sitae lorsque celle-ci exige à cette fin l'intervention de ses autorités, étant entendu que ces dernières, ou les personnes nommées par elles, devront appliquer, pour la détermination des droits de succession, la lex successionis.
For example, the administration and transfer of a given source of income will be regulated by the lex loci rei sitae if that law requires the intervention of its national authorities, since those authorities, or the persons designated by them, must apply the lex successionis for the purpose of determining the rights of those involved in the succession.

Lorsque les critères d'application de cette directive seront remplis, BSCA prendra bien entendu toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à celle-ci".
When the criteria for applying this directive are fulfilled, BSCA will of course take all the required measures to comply with it".

4. invite les États membres à garantir à l'ensemble des sites d'intérêt communautaire proposés une protection immédiate contre tout dommage ultérieur et à prendre toute mesure conservatoire permettant de gérer et de conserver ces sites dès que ceux-ci seront répertoriés comme "Sites Natura 2000", et ce pour le 30 juin 2004 au plus tard; étant entendu que répertorier une zone comme site protégé peut également impliquer que les possibilités offertes par les dispositions de l'accord relatives à la protection de la nature peuvent être utilisées lorsqu'elles permettent une protection suffisante de la faune et de la flore menacées;
4. Calls upon the Member States to ensure immediate protection of all proposed Sites of Community Interest from damaging developments and to take all conservation measures to manage and conserve the sites once they are designated as Natura 2000 sites, by 30 June 2004 at the latest, it being made clear that designation as a protected area can also mean that nature protection agreements may be used if they afford adequate protection for endangered animal and plant species;

Il ne serait pas opportun de poursuivre cette discussion au niveau public ; toutefois, lorsque le rapport de l'inspection et l'évaluation des autorités portugaises seront disponibles, je suis sûr qu'ils seront transmis aux députés concernés, y compris, bien entendu, au président de la commission de la pêche et à l'honorable députée dont l'intérêt est manifeste.
It would not be proper publicly to pursue the matter further, but when the report of that inspection and the assessment by the Portuguese authorities are available, I am certain that they will be communicated to interested Members including, of course, the chairman of Parliament's Committee on Fisheries and I am certain the honourable lady whose interest is manifest.

23. La Commission a pris des dispositions pour que, lorsqu'ils seront relancés, les programmes décentralisés soient dotés d'un nouveau système administratif dans le cadre duquel leur gestion financière, d'une part, et leur gestion technique, d'autre part, seront confiées, par voie d'appel à la concurrence, à deux organisations externes indépendantes l'une de l'autre, qui seront compétentes pour la totalité des programmes, étant entendu que la Commission conservera le dernier mot et que sont expressément prévues des dispositions contractuelles visant à exclure désormais tout conflit d'intérêts.
23. The Commission has prepared the ground for the second version of the decentralized programmes to be given a new administrative system in which the financial management of the programmes, on the one hand, and their technical management, on the other, will be awarded by a tender procedure to two mutually independent external organizations which would be responsible for all of the programmes, with the Commission having the last word and with the inclusion of specific contractual provisions designed to prevent any conflicts of interest in future.

8. Le Conseil de l'EEE a fait le point sur le fonctionnement des aspects institutionnels de l'accord sur l'EEE. Le Conseil de l'EEE : - rappelant que les déclarations pertinentes inscrites au procès-verbal du Conseil de l'UE, accessibles au public en vertu du Code de conduite, avaient été portées à l'attention des Etats AELE/EEE, a noté avec satisfaction que le Conseil de l'UE était prêt à examiner, cas par cas, la possibilité de faire connaître en outre aux Etats de l'AELE/EEE les déclarations auxquelles le public ne peut accéder, lorsqu'elles ont une incidence sur l'interprétation homogène à l'intérieur de l'EEE ; - ayant examiné la résolution du Comité parlementaire mixte sur les relations avec le Conseil de l'EEE et le Comité mixte de l'EEE adoptée lors de sa réunion du 20 novembre 1995, a décidé de prendre systématiquement note des rapports et des résolutions adoptés par le Comité parlementaire mixte conformément à l'article 95 paragraphe 4 de l'accord sur l'EEE, étant entendu que ces actes seront dûment étudiés lors de l'examen des questions auxquelles ils se rapportent.
The EEA Council: - recalling that relevant statements made in the EU Council's minutes which are available to the public under the Code of Conduct had been brought to the attention of the EFTA/EEA States, welcomed the readiness of the EU Council to examine, on a case-by-case basis, the possibility of also bringing to the attention of the EFTA/EEA States such statements which are not available to the public, if they have a bearing on homogeneous interpretation in the EEA; - having examined the Resolution of the Joint Parliamentary Committee on relations with the EEA Council and the EEA Joint Committee, adopted at its meeting on 20 November 1995, agreed to take note systematically of the reports and resolutions adopted by the JPC under Article 95(4) of the EEA Agreement, it being understood that these acts will be given due consideration at the time of the examination of the matters to which they refer.

L'accord obtenu par John Major à Maastricht protège la position centrale que le Royaume-Uni occupe en Europe et garantit que la voix de notre pays sera clairement entendue lorsque seront prises des décisions qui nous concerneront tous dans les mois et les années qui viennent.
John Major's Maastricht agreement keeps Britain's place in the heart of Europe secure and makes sure that Britain's voice will be heard clearly when decisions are taken that will affect all of us in the months and years ahead.