Vertaling van "entendu qu'un tel résultat serait " (Frans → Engels) :

Un tel résultat serait en contradiction flagrante avec la jurisprudence de la Cour, d’après laquelle l’État membre est invité à récupérer l’aide sans délai en recourant à toutes les voies de droit disponibles, y compris la saisie des actifs de l’entreprise et, au besoin, la mise en liquidation de celle-ci, si elle n’est pas en mesure de procéder au remboursement en question (37)
Such a result would be in flagrant contradiction with the case-law of the Court of Justice, according to which the Member State is required to recover the aid without delay, using all the legal means at its disposal, including seizure of the firm’s assets and, where necessary, its liquidation if it is unable to repay the amounts in question (37).

En particulier, il faut se garder soigneusement d'en revenir à des politiques protectionnistes; les négociations commerciales en cours doivent être menées à bien selon le calendrier prévu, étant entendu qu'un tel résultat serait aussi de l'intérêt des pays en développement.
In particular, the risk of fallback to protectionist policies must be actively avoided; a timely conclusion of the current round of trade negotiations is due and it would serve the interests of developing countries as well.

Un tel résultat serait extrêmement positif.
That would be a positive thing.

En ce qui concerne la commission et mon groupe, la question consiste à savoir ce qui peut être fait, premièrement, pour assurer que nous sommes vraiment utiles dans la recherche d’un résultat positif à Hong Kong - même s’il n’y aura pas de conclusions finales, un tel résultat serait réjouissant -, de sorte que les négociations puissent se poursuivre sur de bonnes bases; deuxièmement, pour garantir que la grande revendication que nous avançons dans le titre «cycle de développement» est justifiée par la réalité; troisièmement, pour assurer que les intérêts de l’Union européenne sont défendus.
As far as both the Committee and my group are concerned, the question to which it gives rise is what can be done, firstly to ensure that we are actually being helpful, in a supportive way, in bringing about a positive result in Hong Kong – even though there will be no final conclusion, a positive result would be nice in any case – so that negotiations can then be continued on a sound footing; secondly, also in order to ensure that the great claim we make in the title of ‘development round’ is justified by reality; and, thirdly, to ensure that the European Union’s interests are defended.

Le résultat serait certes bénéfique à court terme, mais peut-être le système de certificat vert ne permettrait-il pas de promouvoir suffisamment l’investissement dans d’autres technologies prometteuses, et d’autres politiques seraient alors nécessaires pour compléter un tel système.
While such an outcome would be beneficial in the short run, investment in other promising technologies might not be sufficiently stimulated through the green certificate scheme. Other policies would thus need to complement such as scheme.

Au vu des négociations sur la transparence - article 255 - il semble malheureusement que le résultat puisse devenir sensiblement plus mauvais, comparé à ce qui a été établi dans la Convention d’Århus en matière d’environnement. Un tel résultat serait en réalité absolument inacceptable.
In view of the negotiations concerning public access to documents – in accordance with Article 255 – it unfortunately looks as though the result of these negotiations may be significantly worse than what was established in the Aarhus Convention where the environment is concerned, and such a result would in actual fact be quite unacceptable.

*il a été estimé qu'une transformation des TI et TAC en taxes exclusivement fondées sur les émissions de CO2 et différenciées de façon coordonnée entraînerait une réduction des émissions de CO2 pouvant aller jusqu'à 8,5% et que, dans un tel cas, c'est au Danemark que la plus forte réduction serait enregistrée (pour une synthèse des résultats, voir le tableau 7 en annexe);
*the highest CO2 emissions reduction level, going up to 8,5%, has been calculated in DK, if both RT and ACT would turn into purely CO2 based taxes and would be differentiated in a co-ordinated manner (see Table 7 in the Annex for a summary of the results);

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;
(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along territorial lines; whereas, as a general rule, in the situation where a communication to the public by satellite authorized by one co-producer would prejudice the value of the exploitation rights of another co-producer, the interpretation of such an existing agreement would normally suggest that the latter co-producer would have to give his consent to the authorization, by the former co-producer, of the communication to the public by satellite; whereas the language exclusivity of the latter co-producer will be prejudiced where the language version or versions of the communication to the public, including where the version is dubbed or subtitled, coincide(s) with the language or the languages widely understood in the territory allotted by the agreement to the latter co-producer; whereas the notion of exclusivity should be understood in a wider sense where the communication to the public by satellite concerns a work which consists merely of images and contains no dialogue or subtitles; whereas a clear rule is necessary in cases where the international co-production agreement does not expressly regulate the division of rights in the specific case of communication to the public by satellite within the meaning of this Directive;

L'idéal serait que le coût d'utilisation des infrastructures soit le résultat de la somme des coûts d'entretien et d'exploitation et des coûts externes tels que les accidents, la pollution, le bruit et la congestion.
Ideally, the charge for use of infrastructure should be calculated by adding together maintenance and operating costs plus external costs stemming from, for example, accidents, pollution, noise and congestion.