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Vertaling van "entendu qu'elles devraient " (Frans → Engels) :

Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ...[+++]

In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar services unless such a participation is approved by CSDs’ competent author ...[+++]


Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.

Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.


Nous avons entendu qu'elles devraient avoir pleinement accès aux services et qu'il faudrait les informer en allant vers elles pour qu'elles sachent que ces services existent, car bien souvent elles ne sont pas au courant.

We heard that they should have full access to services and should be told and informed and somehow have some form of outreach so that they know those services are available, because often they don't know.


M. Rothenberg: Bien entendu qu'elles devraient être exécutoires si l'ombudsman n'est pas un employé de la banque, s'il est vraiment un ombudsman et s'il peut réellement prendre du recul et être le juge.

Mr. Rothenberg: Of course they should be binding, if the ombudsman is not an employee of the bank, if he is truly an ombudsman, and if he can really take himself away and be the judge.


Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.

Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.


Les deux comités ayant étudié le projet de loi C-36 ont entendu le témoignage de personnes qui ont affirmé qu'elles avaient choisi le travail du sexe comme profession et qu'elles devraient être libres de gagner leur vie comme bon leur semble.

The two committees that studied Bill C-36 heard from some individuals who said that they chose sex work as their profession and that they should not be prevented from earning a living in the manner of their choosing.


Elles devraient nous dire ce qu'elles envisagent au-delà du développement économique. Nous avons entendu parler des projets de la bande de Squamish et nous avons entendu les déclarations de Bob Watts, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui a dit que les affaires et le développement commercial figurent assez haut sur la liste des priorités.

We have heard from the Squamish Band and we have heard from Bob Watts, an ADM with the Department of Indian Affairs and Northern Development that business activities and commercial development are high on their priority list.


À l’instar du Président Jerome, je trouve que les questions supplémentaires ne nécessitent pas de préambule, elles devraient découler de la réponse du ministre et elles ne devraient pas être précédées d’une déclaration ou d’un argument; elles devraient être précises et directes.

I would also endorse Mr. Speaker Jerome’s view that supplementary questions should need no preambles; they should flow from the Minister’s response and be put in precise and direct terms without any prior statement or argument.


1. Les parties conviennent que les informations classifiées devraient être déclassées dès qu'elles ne nécessitent plus un niveau de protection aussi élevé et qu'elles devraient être déclassifiées dès lors qu'elles ne doivent plus être protégées contre une divulgation non autorisée.

1. The Parties agree that classified information should be downgraded in classification as soon as information ceases to require that higher degree of protection or should be declassified as soon as the information no longer requires protection against unauthorised disclosure.


Elle s'efforcera d'assurer, là où la permanence n'est pas possible, une longue durée aux mesures proposées, étant entendu qu'elles doivent être soumises à des vérifications périodiques.

Where permanent measures are not possible, it will endeavour to ensure the long-term nature of the proposed measures, subject of course to regular checks.




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entendu qu'elles devraient ->

Date index: 2023-01-14
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