Traduction de «entendu qu'elle n'accroît » (Français → Anglais) :

Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d’autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes des DCT étant entendu qu’elle n’accroît pas sensiblement leur profil de risque.
In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar services unless such a participation is approved by CSDs’ competent authorities on the basis that it does not significantly increase the CSDs’ risk profile.

3. Un DCT agréé ne peut détenir une participation que dans une personne morale dont les activités sont limitées à la fourniture de services énumérés aux sections A et B de l’annexe, sauf si une telle participation est approuvée par l’autorité compétente du DCT étant entendu qu’elle n’accroît pas sensiblement le profil de risque du DCT.
3. An authorised CSD may have a participation only in a legal person whose activities are limited to the provision of services listed in Sections A and B of the Annex, unless such a participation is approved by its competent authority on the basis that it does not significantly increase the risk profile of the CSD.

(25) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Un DCT ne devrait pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes du DCT étant entendu qu'elle n'accroît pas sensiblement son profil de risque .
(25) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services unless such a participation is approved by CSDs' competent authorities on the basis that it does not significantly increase their risk profile .

4. Un DCT agréé ne peut détenir une participation que dans une personne morale dont les activités sont limitées à la fourniture de services mentionnés aux sections A et B de l'annexe, sauf si une telle participation est approuvée par l'autorité compétente du DCT étant entendu qu'elle n'accroît pas sensiblement le profil de risque du DCT .
4. An authorised CSD may only have a participation in a legal person whose activities are limited to the provision of services set out in Sections A and B of the Annex, unless such a participation is approved by its competent authority on the basis that it does not significantly increase the risk profile of the CSD .

Celles-ci doivent être entendues lorsqu’elles l’ont demandé par écrit dans le délai fixé par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, en démontrant qu’elles sont effectivement des parties concernées au premier chef par le résultat de la procédure.
It shall hear them if they have, within the period prescribed in the notice published in the Official Journal of the European Union, made a written request for a hearing showing that they are a party primarily concerned by the result of the procedure.

Celles-ci doivent être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par l'avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, en démontrant qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de l'enquête et qu'il existe des raisons particulières de les entendre oralement.
Such parties must be heard where they have made a written application within the period laid down in the notice published in the Official Journal of the European Union, showing that they are actually likely to be affected by the outcome of the investigation and that there are special reasons for them to be heard orally.

Ces agences sont plutôt efficaces et la coopération entre elles s'accroît et s'améliore déjà pour assurer la sécurité européenne.
Theses agencies are rather effective and cooperation between the two of them is increasing and already improving to ensure European security.

H. observant que, même si elle s'accroît, la participation des femmes au marché du travail reste sensiblement plus faible que celle des hommes, et que le chômage entre autres affecte plus particulièrement les femmes, et essentiellement les jeunes femmes, dans les zones urbaines et les professions exigeant une formation universitaire,
H. noting that, although the presence of women on the labour market is increasing, the numbers remain substantially lower than the number of men, and whereas, inter alia, unemployment in urban areas and occupations requiring university education mainly affects women, and particularly young women,

H. observant que, même si elle s'accroît, la participation des femmes au marché du travail reste sensiblement plus faible que celle des hommes, et que le chômage entre autres affecte plus particulièrement les femmes, et essentiellement les femmes jeunes, dans les régions urbaines et pour les professions exigeant une formation universitaire,
H. noting that, although the presence of women on the labour market is increasing, the numbers remain substantially lower than the number of men, and whereas, inter alia, unemployment in urban areas and occupations requiring university education mainly affects women, and particularly young women,

Elle s'efforcera d'assurer, là où la permanence n'est pas possible, une longue durée aux mesures proposées, étant entendu qu'elles doivent être soumises à des vérifications périodiques.
Where permanent measures are not possible, it will endeavour to ensure the long-term nature of the proposed measures, subject of course to regular checks.