C'est écrit dans le rapport sénatorial, dans la déclaration du sénateur Hugh Segal qu'ils ont déjà une entente: si l'on renvoie le projet de loi et qu'on n'accepte pas les amendements, ils adopteront le projet de loi C-11 tel qu'il était lorsqu'on s'est entendu à l'unanimité, en comité.
That is what it says in the Senate report, in the statement by Senator Hugh Segal, that they already have an agreement: if we send the bill back and do not accept the amendments, they will pass Bill C-11 as it stood when it was unanimously agreed to in committee.