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Demande entendue et approuvée
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
P.-D. G.
P.-d. g.
PDG
Pdg
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée de paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'assemblée générale de paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la Fédération des paroisses
Président de la paroisse
Président de la société catholique romaine
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président du Conseil de paroisse
Président du Synode
Président du conseil d'administration
Président du conseil de paroisse
Président du conseil et chef de la direction
Président du conseil et directeur général
Président du conseil paroissial
Président et chef de la direction
Président et chef de la direction générale
Président-directeur général
Présidente du conseil d'administration
Présidente du conseil et chef de la direction
Présidente du conseil et directrice générale
Présidente et chef de la direction
Présidente et chef de la direction générale
Présidente-directrice générale
Pédégère
Pédégé
Pédégée
Pétition entendue et approuvée

Vertaling van "entendu la présidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Président peut se présenter devant le Comité pour y être entendu

the President may appear before the Committee in order to be heard by it


Ce que nous avons entendu : notes préparées à l'intention du président et des commissaires

What we have heard so far: Notes to Chairman and Commissioners


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]

petition heard and recommended


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager


président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly


président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)

President of the Synod
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission fournit au Parlement européen une sélection de candidats pour la nomination du président, du vice-président et des membres visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), et en informe le Conseil.

6. After hearing the Board, in its plenary session, the Commission shall provide to the European Parliament a shortlist of candidates for the positions of Chair, Vice-Chair and members referred to in Article 43(1)(b) and inform the Council of the shortlist.


3. Après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE soumet au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination des président et vice-président.

3. After hearing the Supervisory Board, the ECB shall submit a proposal for the appointment of the Chair and the Vice-Chair to the European Parliament for approval.


Après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE devrait soumettre au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination des président et vice-président.

After hearing the Supervisory Board, the ECB should submit a proposal for the appointment of the Chair and the Vice-Chair to the European Parliament for approval.


2. La décision de suspension de la procédure est prise par ordonnance motivée du président, les parties entendues; le président peut déférer la question au Tribunal.

2. The decision to stay the proceedings shall be made by reasoned order of the President after hearing the parties; the President may refer the matter to the Tribunal.


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– donne mandat, après avoir entendu le président, au secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent dans le cas d’espèce, en particulier pour s’assurer que les dépenses effectuées par le membre en question sont conformes aux différentes réglementations qui sont d’application et de faire rapport aux questeurs sur toute infraction éventuelle à ces réglementations».

– after consulting the President, authorises the Secretary-General to take all necessary measures in the case, in particular to ensure that the expenditure made by the Member in question complies with the various rules applicable and to report to the Quaestors on any breach of those rules’.


En complément des fonctions et des compétences octroyées au président de l'Office par l'article 119 du règlement sur la marque communautaire, le président peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, ou toute autre réglementation pour autant qu'elle s'applique aux dessins ou modèles communautaires enregistrés, après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif au taxes, le comité budgétaire.

In addition to the functions and powers conferred on the President of the Office by Article 119 of the Regulation on the Community trade mark, the President may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the implementing regulation, the fees regulation and any other rule to the extent that they apply to registered Community designs, after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulation, the Budget Committee.


3. Le ou les vice-présidents de l'Office sont nommés et révoqués selon la procédure prévue au paragraphe 1, le président entendu.

3. The Vice-President or Vice-Presidents of the Office shall be appointed or dismissed as in paragraph 1, after consultation of the President.


2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.

2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.


2. La jonction est décidée par le président, après avoir entendu le juge rapporteur et l'avocat général, si les affaires en cause ont déjà été attribuées, et, sauf pour les renvois préjudiciels, après avoir également entendu les parties.

2. A decision on whether cases should be joined shall be taken by the President after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, if the cases concerned have already been assigned, and, save in the case of references for a preliminary ruling, after also hearing the parties.


La présidence et la vice-présidence sont attribuées à tour de rôle à chacune des deux catégories de membres pour une année , étant entendu toutefois que cette alternance n'empêche pas la réélection , dans des circonstances exceptionnelles , du président ou du vice-président , ou de l'un et de l'autre , si le Conseil en décide ainsi par un vote spécial .

THESE OFFICES SHALL ALTERNATE EACH YEAR BETWEEN THE TWO CATEGORIES OF MEMBERS , PROVIDED , HOWEVER , THAT THIS SHALL NOT PROHIBIT THE RE-ELECTION OF EITHER OR BOTH , UNDER EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES , BY SPECIAL VOTE OF THE COUNCIL .


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