Vertaling van "entendu giuseppe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

droit d'être entendu
audi alteram partem

Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest
Adult criminal court caseload trends: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Ontario, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

droit d'être entendu
right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing

être entendu
come on for hearing

personne entendue | personne interrogée
person examined | interrogated person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– ayant entendu Giuseppe Gargani, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de son règlement,
– having heard Giuseppe Gargani in accordance with Rule 7(3) of its Rules of Procedure,

— ayant entendu Giuseppe Gargani, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de son règlement,
– having heard Giuseppe Gargani in accordance with Rule 7(3) of its Rules of Procedure,

Au cours de sa réunion du 6 novembre 2003, elle a entendu Giuseppe Gargani conformément à l'article 6 bis, paragraphe 3, du règlement, et procédé à un échange de vues sur les raisons qui militent pour ou contre la levée de l'immunité.
At its meeting of 6 November 2003 it heard Giuseppe Gargani pursuant to Rule 6a(3) and held an exchange of views on the reasons for and against the waiver of immunity.