Traduction de «entendu des avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis qu'un appel type sera entendu
advice of test appeal

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente pour la matière visée, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission et après avoir entendu l'avis de la commission compétente pour le respect du principe de subsidiarité, peut soit recommander au Parlement de rejeter la proposition en raison de la violation de ce principe, soit soumettre au Parlement toute autre recommandation, ce qui peut inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.
6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national parliaments, the committee responsible for the subject-matter, having considered the reasoned opinions submitted by the national parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendments related to respect of the principle of subsidiarity.

Vous avez entendu deux avis différents, et j'en ai entendu parler le lendemain matin.
You heard two differing views, and I heard about it the next morning.

Je connais bien entendu l'avis du BDI, que vous avez exprimé dans votre lettre au président Barroso de septembre 2012.
Of course, I am aware of the BDI’s position, which you presented to Mr Barroso in your letter of September 2012.

6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente pour la matière visée, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission, et après avoir entendu l'avis de la commission compétente pour le respect du principe de subsidiarité, peut, soit recommander que le Parlement rejette la proposition en raison de la violation de ce principe, soit soumettre au Parlement toute autre recommandation pouvant inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.
6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national parliaments, the committee responsible for the subject-matter, having considered the reasoned opinions submitted by the national parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendments related to respect of the principle of subsidiarity.

6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente au fond, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission, et après avoir entendu l'avis de la commission compétente en matière de respect du principe de subsidiarité, peut recommander que le Parlement rejette la proposition en raison de la violation de ce principe ou soumettre au Parlement toute autre recommandation pouvant inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.
6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions alleging non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments, the committee responsible, having considered the reasoned opinions submitted by the national Parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendment related to respect of the principle of subsidiarity.

5. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés sur le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente au fond, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission, et après avoir entendu l'avis de la commission compétente en matière de respect du principe de subsidiarité, peut recommander que le Parlement rejette la proposition en raison de la violation du principe de subsidiarité.
5. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments, the committee responsible, having considered the reasoned opinions submitted by the national Parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity.

Avant de prendre sa décision, la Commission a également entendu l'avis du comité de gestion de Life, composé de représentants des États membres.
Before making its final decision, the Commission also heard the opinion of the LIFE Management Committee of Member States representatives.

Avant de prendre sa décision définitive, la Commission a aussi entendu l'avis du comité de gestion LIFE, qui comprend des représentants de tous les États membres.
Before making its final decision, the Commission also heard the opinion of the LIFE Management Committee, which includes representatives from each Member State.

Bien entendu, l'avis de la Commission est qu'il faut entreprendre sans plus tarder des initiatives efficaces et coordonnées à l'échelle internationale.
The Commission's view is that there can be no further delay in taking effective and internationally coordinated action.