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Conformément à l'intérêt du public
D'intérêt public
Dans l'intérêt du public
Dans l'intérêt public
Option de paiement anticipé de l'intérêt
Partie de l'intérêt attribuable à l'inflation
Partie de l'intérêt correspondant à l'inflation
Période de calcul de l'intérêt
Réaction dépressive
Réactionnelle
Service de transport d'intérêt public
Service de transport fourni dans l'intérêt public
Taux de l'intérêt moratoire
Taux de l'intérêt rémunératoire
Théories de l'intérêt dans l'entité comptable
élément d'inflation de l'intérêt
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «entendu avec l’intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans l'intérêt public [ dans l'intérêt du public | conformément à l'intérêt du public | d'intérêt public ]

in the public interest [ in the interest of the public ]


partie de l'intérêt attribuable à l'inflation [ élément d'inflation de l'intérêt | partie de l'intérêt correspondant à l'inflation ]

inflation component of interest


Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

Verification of Policy Loan Interest by the Insurer


service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)

service provided in the public interest


théories de l'intérêt dans l'entité comptable

equity theories






option de paiement anticipé de l'intérêt

interest prepayment option | IPO


taux de l'intérêt rémunératoire

rate of interest on the refund | rate of refund interest


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat lorsque cette assistance n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer une considération primordiale.

Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States should be able to derogate from the obligation to provide assistance by a lawyer where this is not proportionate in the light of the circumstances of the case, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


6. Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres peuvent déroger au paragraphe 3 lorsque l'assistance d'un avocat n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, compte tenu de la gravité de l'infraction pénale alléguée, de la complexité de l'affaire et des mesures susceptibles d'être adoptées en rapport avec ladite infraction, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

6. Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States may derogate from paragraph 3 where assistance by a lawyer is not proportionate in the light of the circumstances of the case, taking into account the seriousness of the alleged criminal offence, the complexity of the case and the measures that could be taken in respect of such an offence, it being understood that the child's best interests shall always be a primary consideration.


Afin de garantir une protection suffisante de ces enfants, l'interrogatoire par la police ou d'autres autorités répressives devrait faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel lorsqu'une telle mesure est proportionnée, compte tenu notamment du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer, en tout état de cause, une considération primordiale.

In order to ensure sufficient protection of such children, questioning by police or by other law enforcement authorities should therefore be audio-visually recorded where it is proportionate to do so, taking into account, inter alia, whether or not a lawyer is present and whether or not the child is deprived of liberty, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


La réglementation française prévoit qu’un prêteur qui n’a pas correctement vérifié la solvabilité de l’emprunteur préalablement à la conclusion du contrat de prêt ne peut plus faire valoir les intérêts conventionnels, étant entendu que les intérêts au taux légal restent dus de plein droit et doivent être majorés de cinq points lorsque l’emprunteur n’a pas acquitté l’intégralité de sa dette dans les deux mois suivant une décision de justice exécutoire.

French law provides that a creditor which has failed to properly assess a borrower’s creditworthiness prior to the conclusion of a credit agreement can no longer claim contractual interest. However, interest at the statutory rate remains automatically due and must be increased by five percentage points if the borrower has failed to settle his debt in full in the two months following an enforceable judicial decision.


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Elle précise que, en droit national, les juridictions déterminent les conséquences juridiques d’une telle violation en tenant compte des intérêts garantis par la prolongation de la rétention et qu’elles ne sont, dès lors, pas tenues d’annuler une décision de prolongation adoptée sans que l’intéressé ait été préalablement entendu si l’intérêt à le maintenir en rétention est considéré comme prioritaire.

It specifies that, under national law, the courts determine the legal consequences of such an infringement by taking into account the interests served by the extension of detention and that they are therefore not required to annul an extension decision adopted without the interested party being heard beforehand if the interest served by keeping the party concerned in detention is considered to be a priority.


En cas de résolution ambiguë ou de division au sein du Conseil de sécurité, il se peut fort bien que l'on nous demande de tracer une voie d'après la situation, ce que nous ferons en tenant compte des intérêts de la sécurité mondiale, des questions relatives à la stabilité régionale et, bien entendu, des propres intérêts du Canada.

In the event of an ambiguous resolution or divided Security Council, we may very well be called upon to chart a course based on the circumstances and conditions at hand, taking into consideration global security interests, questions of regional stability, and of course, our own interests.


Il estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, mais que l'Union européenne doit établir des principes communs tels que: universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, efficacité, accessibilité tarifaire, transparence, protection des groupes sociaux défavorisés, protection des usagers, des consommateurs et de l'environnement, ainsi que participation des citoyens, étant entendu qu'il convient de t ...[+++]

It considers that it is neither possible nor relevant to draw up common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, but that the European Union must lay down common principles, including the following: universality and equality of access, continuity, security and adaptability; quality, efficiency and affordability, transparency, protection of less well-off social groups, protection of users, consumers and the environment, and citizen participation, taking into account circumstances which are specific to each sector.


Il estime qu'il n'est ni possible ni pertinent d'élaborer des définitions communes des services d'intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, mais que l'Union européenne doit établir des principes communs tels que: universalité et égalité d'accès, continuité, sécurité, adaptabilité, qualité, efficacité, accessibilité tarifaire, transparence, protection des groupes sociaux défavorisés, protection des usagers, des consommateurs et de l'environnement, et participation des citoyens, étant entendu qu'il convient de t ...[+++]

It considers that it is neither possible nor relevant for common definitions of services of general interest, or of the public-service obligations resulting from them, to be drawn up, but that the European Union must establish common principles, such as universality and equality of access, continuity, security, adaptability, quality, efficiency, affordability, transparency, protection of disadvantaged groups, protection of users, consumers and the environment, and participation of citizens, taking into account circumstances specific to each sector.


A titre exceptionnel, Eurostar recevra les intérêts payés sur le compte bloqué, étant entendu que les intérêts correspondant au montant restant devront également être remboursé aux autorités autrichiennes.

Eurostar would, exceptionally, obtain the interest earnings on the blocked account with the constraint that any such earnings corresponding to the outstanding amount are also repayable to the Austrian authorities.


Bien entendu, outre l'intérêt qu'il porte à la question de l'eau, ce dont il m'a fait part il y a quelques mois de cela, avant d'entrer au Bureau de la vérificatrice générale du Canada, M. Vaughan travaillait pour l'Organisation des États américains, l'OEA, où il dirigeait le Département du développement durable depuis 2003.

In addition, of course, to his interest in water, which he discussed with me some months ago, before joining the Office of the Auditor General, Mr. Vaughan worked for the Organization of American States, OAS, where he had been the Director of the Department of Sustainable Development since 2003.




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entendu avec l’intérêt ->

Date index: 2024-07-17
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