Traduction de «entendu au conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.
The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

Nombre de causes entendues devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes : rapport sur les tendances : Terre-Neuve, Ile-du-Prince-Edouard, Nouvelle-Ecosse, Québec, Ontario, Saskatchewan, Yukon et Territoires du Nord-Ouest
Adult criminal court caseload trends: Newfoundland, Prince Edward Island, Nova Scotia, Quebec, Ontario, Saskatchewan, the Yukon and the Northwest Territories

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir entendu le conseil de surveillance prudentielle, le conseil des gouverneurs adopte la proposition de nomination du président et du vice-président du conseil de surveillance prudentielle, qui doit être soumise à l’approbation du Parlement européen.
After hearing the Supervisory Board, the Governing Council shall adopt the proposal for the appointment of the Chair and the Vice-Chair of the Supervisory Board to be submitted to the European Parliament for approval.

3. Après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE soumet au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination des président et vice-président.
3. After hearing the Supervisory Board, the ECB shall submit a proposal for the appointment of the Chair and the Vice-Chair to the European Parliament for approval.

Après avoir entendu le conseil de surveillance, la BCE devrait soumettre au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination des président et vice-président.
After hearing the Supervisory Board, the ECB should submit a proposal for the appointment of the Chair and the Vice-Chair to the European Parliament for approval.

il peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement relatif aux taxes ainsi que de toute autre réglementation relative à la marque communautaire après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes et les dispositions budgétaires du présent règlement, le comité budgétaire;
he may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the Implementing Regulation, the rules of procedure of the Boards of Appeal, the fees regulations and any other rules applying to Community trade marks after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulations and the budgetary provisions of this Regulation, the Budget Committee;

il peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement relatif aux taxes ainsi que de toute autre réglementation relative à la marque communautaire après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes et les dispositions budgétaires du présent règlement, le comité budgétaire.
he may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the Implementing Regulation, the rules of procedure of the Boards of Appeal, the fees regulations and any other rules applying to Community trade marks after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulations and the budgetary provisions of this Regulation, the Budget Committee.

En complément des fonctions et des compétences octroyées au président de l'Office par l'article 119 du règlement sur la marque communautaire, le président peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes, ou toute autre réglementation pour autant qu'elle s'applique aux dessins ou modèles communautaires enregistrés, après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif au taxes, le comité budgétaire.
In addition to the functions and powers conferred on the President of the Office by Article 119 of the Regulation on the Community trade mark, the President may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the implementing regulation, the fees regulation and any other rule to the extent that they apply to registered Community designs, after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulation, the Budget Committee.

(9) Il est entendu que la présente directive a emprunté, lorsque cela était nécessaire, la terminologie utilisée par plusieurs directives existantes, à savoir la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(4), la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5) et la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(6).
(9) This Directive should be understood as having borrowed, where appropriate, the terminology used by several existing directives, namely Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances(4), Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers(5), and Council Directive 75/442/EEC of 15 July 1975 on waste(6).

b) il peut soumettre à la Commission tout projet de modification du présent règlement, du règlement d'exécution, du règlement de procédure des chambres de recours et du règlement relatif aux taxes ainsi que de toute autre réglementation relative à la marque communautaire après avoir entendu le conseil d'administration et, en ce qui concerne le règlement relatif aux taxes et les dispositions budgétaires du présent règlement, le comité budgétaire;
(b) he may place before the Commission any proposal to amend this Regulation, the Implementing Regulation, the rules of procedure of the Boards of Appeal, the fees regulations and any other rules applying to Community trade marks after consulting the Administrative Board and, in the case of the fees regulations and the budgetary provisions of this Regulation, the Budget Committee;