Traduction de «entendre qu'elle proposerait » (Français → Anglais) :

Dans son programme de travail pour 2018, elle a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas et retirerait dans le même temps sa proposition en suspens ayant le même objet.
The Commission confirmed it would propose a revision of the Visa Code in its Work Programme for 2018 and in parallel withdraw its pending proposal on the same matter.

La Commission a indiqué qu'elle proposerait, sur la base de l'analyse des rapports réguliers de 2002, des feuilles de route détaillées pour ces deux pays, ainsi qu'un renforcement de l'aide de préadhésion.
The Commission indicated that it would propose, on the basis of the analysis of the 2002 Regular Reports, detailed roadmaps for these two countries, including increased pre-accession assistance.

2. La Commission, qui a laissé entendre qu'elle proposerait des textes contraignants en matière d'assurance et de responsabilité dans le domaine nucléaire, peut-elle donner une indication quant à la date à laquelle les propositions seront présentées et aux dispositions qu'elles pourraient contenir?
2. As the Commission intends to propose binding legislation in the area of nuclear insurance and liability, can it give an indication as to when the proposals will be presented and what provisions such legislation might include?

H. considérant que la Commission européenne a annoncé qu’elle proposerait prochainement une révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative consacrée aux relations entre entreprises;
H. whereas the Commission has announced that it will propose shortly a review focusing on business-to-business relations of Directive 2006/114/EC on misleading and comparative advertising;

Elle annonçait donc qu’elle proposerait des moyens constructifs pour permettre aux citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre de participer pleinement à la vie démocratique de l'Union, en maintenant leur droit de vote aux élections nationales qui se tiennent dans leur pays d'origine (action 12).
Accordingly, it announced that it would propose constructive ways to enable EU citizens living in another Member State to fully participate in the democratic life of the EU by maintaining their right to vote in national elections in their country of origin (action 12).

La Commission a annoncé qu’en 2008 elle procèderait à une évaluation des lois communautaires du point de vue de leurs implications en matière d’écart de rémunération et qu’elle proposerait les amendements nécessaires.
The Commission announced that in 2008 it would be evaluating Community laws from the standpoint of their implications in respect of the pay gap and that it would be proposing necessary amendments.

Dans sa communication au Parlement européen et au Conseil du 10 juin 2004 relative au plan d’action européen en matière d’alimentation et d’agriculture biologiques, la Commission a annoncé qu’elle proposerait de modifier le règlement (CEE) no 2092/91 en remplaçant la dérogation nationale actuelle pour les importations par un nouveau régime permanent faisant appel aux évaluations techniques de l’équivalence réalisées par des organismes désignés à cet effet par la Communauté.
In its communication to the European Parliament and the Council of 10 June 2004 concerning the European Action Plan for Organic Food and Farming, the Commission announced that it will propose an amendment to Regulation (EEC) No 2092/91 replacing the current national derogations for imports by a new permanent system making use of technical equivalency evaluations by bodies assigned by the Community for that purpose.

Chacun répète à qui veut l'entendre qu'elle est nécessaire, qu'il est bon de la mettre en œuvre et elle a lieu toute façon.
Everyone says that this should be done, that it is positive that it happens, and it is already happening.

En novembre 2000, considérant que la partie coréenne ne respectait pas les termes du procès-verbal agréé, la Commission a présenté au Conseil du 4 et 5 décembre 2000 une stratégie en vertu de laquelle elle négocierait avec la Corée en vue de parvenir à un accord satisfaisant, et après avoir fait rapport au Conseil le 1er mai 2001 au plus tard sur l'état d'avancement des négociations, elle proposerait, faute d'une solution négociée, de porter l'affaire devant l'OMC afin d'obtenir que les pratiques déloyales coréennes soient sanctionnées.
In November 2000, in view of Korea’s non-compliance with the terms of the Agreed Minutes, the Commission presented, for the Council's consideration at its meeting on 4 and 5 December 2000, a strategy on the basis of which it would negotiate with Korea with the aim of achieving a satisfactory agreement and, having reported back to the Council by 1 May 2001 at the latest on the stage that negotiations had reached by then, it would propose, if no negotiated solution had been achieved, to refer the matter to the WTO in order to have the unfair practices of the Koreans penalised.

La Commission indiquait dans cette recommandation que si les résultats de sa mise en oeuvre lui paraissaient insatisfaisants, elle proposerait une législation contraignante appropriée.
The Recommendation states that, if the Commission finds the implementation unsatisfactory, it intends to propose appropriate binding legislation.