Vertaling van "entendre l’avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur l'avis et avec le consentement de [ sur l'avis et du consentement de | sur et avec l'avis de ]
with the advice and consent of [ by and with the advice and consent of | by and with the advice of ]

signification d'un avis [ signification de l'avis | signification d'avis ]
service of notice [ service of a notice ]

Lignes directrices sur l'avis et le consentement dans un environnement électronique [ Lignes directrices sur l'avis et le consentement ]
Notice and Consent Guidelines in an On-Line Environment [ Notice and Consent Guidelines ]

renonciation à l'avis
waiver of notice

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

mainlevée du certificat ou de l'avis enregistré
order vacating a registered certificate or caution

se ranger de l'avis de
accede (to - to the contention)

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

connaître de l'appel | entendre et trancher l'appel
hear and determine the appeal

rapport de l'organe de médiation (1) | avis de l'organe de médiation (2)
ombudsman service's report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.
greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements

Pour mieux comprendre la question, la Commission a publié un livre vert sur les pratiques commerciales déloyales en janvier 2013 en vue d’entendre l’avis des parties prenantes sur l’existence de PCD dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non alimentaire[13] et de recenser les moyens d’y faire face.
In order to better understand the issue, the Commission published a Green Paper on UTPs in January 2013 to gather stakeholder views on the occurrence of UTPs in the food and non-food supply chain[13], and to identify possible ways to address them.

Il est possible de recourir à la technologie de la visioconférence dans tous les types de procédures judiciaires (en matière pénale et en matière civile/commerciale); elle offre aux juridictions et aux parquets une plus grande souplesse pour recueillir les témoignages des victimes et des témoins, pour entendre l’avis d’experts et pour recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.
Videoconferencing technology can be used in all types of judicial proceedings (both in criminal and civil/commercial matters) and it provides courts and prosecution offices with greater flexibility to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements.

Les observations et avis de la Commission devraient s'entendre sans préjudice de l'article 267 du TFUE et ne lient pas juridiquement les juridictions nationales.
Those observations and opinions of the Commission should be without prejudice to Article 267 TFEU and not legally bind the national courts.

L'exigence selon laquelle un avis d'audit devrait indiquer si les états financiers annuels ou consolidés donnent une image fidèle et sont conformes au cadre de présentation de l'information financière pertinent ne devrait pas s'entendre comme une restriction de la portée de cet avis, mais comme clarifiant le contexte dans lequel il est exprimé.
The requirement that an audit opinion should state whether annual or consolidated financial statements give a true and fair view in accordance with the relevant financial reporting framework should not be understood as restricting the scope of that opinion but as clarifying the context in which it is expressed.

Lorsqu'une section spécialisée désignée compétente pour préparer un avis désire entendre l'avis de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), ou lorsque celle-ci désire s'exprimer au sujet d'un avis attribué à une section spécialisée, le Bureau peut autoriser l'élaboration par la CCMI d'un avis complémentaire sur un ou plusieurs points faisant l'objet de la demande d'avis.
Where a section that has been designated to prepare an opinion wishes to hear the views of the Consultative Commission on Industrial Change (CCMI) or where the CCMI wishes to set out its views on an opinion allocated to a section, the bureau may authorise the CCMI to draw up a supplementary opinion on one or more of the issues covered by the referral.

Elle a non seulement donné à la Commission l'occasion d'identifier les questions centrales parmi celles soulevées dans le document de travail, mais elle a aussi permis aux parties intéressées d'entendre les avis des autres et d'y répondre.
This not only provided an opportunity for the Commission to identify the central issues in respect of the issues raised in the Staff Working Document, but also allowed the interested parties to hear and respond to each other's views.

La Commission communique l'avis du laboratoire aux États membres intéressés qui peuvent, dans un délai d'un mois, faire part à la Commission de leurs observations. La Commission peut entendre en même temps les observations éventuelles des parties intéressées au sujet de l'avis susvisé.
The Commission shall transmit the opinion of the laboratory to the Member States concerned which may, within one month, forward their comments to the Commission. The Commission may at the same time hear any comments from the interested parties on that opinion.