Traduction de «entendre au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande à entendre | pétition à entendre
petition fixed for hearing

capacité d'entendre
Ability to hear

entendre sur les motifs d'asile | entendre
interview on the grounds for asylum | hear

S'entendre pour agir [ S'entendre pour agir : l'intégration économique des personnes handicapées ]
A Consensus for Action [ A Consensus for Action : the Economic Integration of Disabled Persons ]

laisser entendre
drop a hint

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours
goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]

entendre préalablement
hear in advance

entendre | interroger
question | examine | interrogate

lésion traumatique au cours de l’accouchement
Traumatic lesion during delivery

epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil
A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’aucune question n’a été présentée concernant les aspects du droit de l’Union relatifs à cette partie du litige, il suffit de relever qu’aucun élément du dossier ne laisse entendre que les critères concernant cette forme de responsabilité, ainsi qu’ils ont été dégagés par la jurisprudence de la Cour, ont été exposés .
Given that no question has been referred on the EU law aspects of this part of the dispute, it suffices to say that there is nothing in the case file to suggest that any of the criteria for this form of liability, as set out in the case-law of the Court, have been made out

Ceci devrait s'entendre sans préjudice de l'application de la présomption d'innocence, telle qu'elle est énoncée, en particulier, dans la CEDH et telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice, aux personnes morales.
This should be without prejudice to the application of the presumption of innocence as laid down, in particular, in the ECHR and as interpreted by the European Court of Human Rights and by the Court of Justice, to legal persons.

Les références dans la présente recommandation à des personnes soupçonnées ou poursuivies qui sont privées de liberté devraient s'entendre comme des références à toute situation dans laquelle, au cours des procédures pénales, les personnes soupçonnées ou poursuivies sont privées de liberté au sens de l'article 5, paragraphe 1, point c), de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
References in this Recommendation to suspects or accused persons who are deprived of liberty should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) of the ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

Il convient de se féliciter de l’obligation faite à la Commission et au Parlement d’entendre, au cours d’une audition publique, les citoyens à l’origine des pétitions jugées recevables.
The inclusion of a mandatory public hearing for the initiators of petitions involving the Commission and Parliament is very welcome.

Les références dans la présente directive à des suspects ou des personnes poursuivies qui sont arrêtés ou détenus devraient s’entendre comme des références à toute situation où, au cours de la procédure pénale, les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de leur liberté au sens de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la CEDH, tel qu’interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
References in this Directive to suspects or accused persons who are arrested or detained should be understood to refer to any situation where, in the course of criminal proceedings, suspects or accused persons are deprived of liberty within the meaning of Article 5(1)(c) ECHR, as interpreted by the case-law of the European Court of Human Rights.

Comme nous avons pu l’entendre au cours de ce débat, ce dossier a suscité un profond émoi, mais cette législation a néanmoins réussi à concilier les différents objectifs de protection que nous poursuivons.
The dossier was, as we are hearing in this debate, created with a great deal of emotion, but nevertheless it succeeded in reconciling the different protection aims which we are pursuing with this legislation.

Plusieurs d’entre vous ont fait état de la manière dont différentes commissions et résolutions ont laissé entendre, au cours des dernières semaines et des derniers mois, que cette affaire pourrait être renvoyée devant la Cour de justice; je ne l’ignore pas, puisque j’ai suivi attentivement ce problème.
A number of you have remarked how several different committees and resolutions over recent weeks and months have indicated the probability of going to the Court of Justice, of which I have been aware as I have keenly followed the issue.

55. rappelle que la procédure de nomination du directeur a pris beaucoup de temps et que le mandat du directeur actuel vient à expiration en mars 2005; demande à la Commission de publier l'avis de vacance au Journal officiel au printemps 2004, pour que la commission compétente du Parlement puisse entendre au cours de l'automne 2004 les candidats retenus sur la base d'une proposition du comité de surveillance; adresse dès à présent une mise en garde au Conseil et à la Commission pour qu'ils s'abstiennent de prendre position publiquement en faveur de certains candidats avant que les auditions aient eu lieu au Parlement;
55. Recalls that the procedures to appoint a Director took a very long time; recalls that the current Director's appointment will come to an end in March 2005; calls on the Commissions to advertise the post of Director in the Official Journal in spring 2004, so that Parliament's relevant committee can hear the suitable candidates in autumn 2004 on the basis of a proposal from the Supervisory Committee; expressly warns the Council and Commission as of now against publicly declaring a preference for certain candidates before these hearings in Parliament have taken place;

Si, dans un délai de six mois à compter de la date de la demande d'arbitrage, les États parties ne peuvent s'entendre sur l'organisation de l'arbitrage, l'un quelconque d'entre eux peut soumettre le différend à la Cour internationale de justice en adressant une requête conformément au statut de la Cour.
If, six months after the date of the request for arbitration, those States Parties are unable to agree on the organisation of the arbitration, any one of those States Parties may refer the dispute to the International Court of Justice by request in accordance with the Statute of the Court.

rappelle que la procédure de nomination du directeur a pris beaucoup de temps et que le mandat du directeur actuel vient à expiration en mars 2005; demande à la Commission de publier l'avis de vacance au Journal officiel au printemps 2004, pour que la commission compétente du Parlement puisse entendre au cours de l'automne 2004 les candidats retenus sur la base d'une proposition du comité de surveillance; adresse dès à présent une mise en garde au Conseil et à la Commission pour qu'ils s'abstiennent de prendre position publiquement en faveur de certains candidats avant que les auditions aient eu lieu au Parlement;
50. Recalls that the procedures to appoint a Director took a very long time; recalls that the current Director’s appointment will come to an end in March 2005; calls on the Commissions to advertise the post of Director in the Official Journal in spring 2004, so that Parliament’s relevant committee can hear the suitable candidates in autumn 2004 on the basis of a proposal from the Supervisory Committee; expressly warns the Council and Commission as of now against publicly declaring a preference for certain candidates before these hearings in Parliament have taken place;