Traduction de «entend-il lui signifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une fois que la Commission lui a signifié son accord pour l'utilisation de ce Fonds, le CRU peut adopter le dispositif de résolution et le lui soumettre.
Once the Commission agrees to the use of SRF, the SRB can adopt the resolution scheme and transmit it to the Commission.

«acceptation», en ce qui concerne le rapport sur les dangers majeurs, la communication écrite faite par l’autorité compétente à l’exploitant ou au propriétaire lui signifiant que le rapport, s’il est mis en œuvre comme indiqué dans celui-ci, satisfait aux exigences de la présente directive.
‘acceptance’, in relation to the report on major hazards, means the communication in writing by the competent authority to the operator or the owner that the report, if implemented as set out therein, meets the requirements of this Directive.

2. L’autorité compétente de l’État membre qui reçoit une proposition de contrôle simultané confirme à l’autorité de l’autre État membre son acceptation ou lui signifie son refus motivé, en principe dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la proposition et dans un délai maximal d’un mois.
2. The competent authority of the Member State that receives the proposal for a simultaneous control shall confirm its agreement or communicate its reasoned refusal to its counterpart authority, in principle within two weeks of receipt of the proposal, but within a month at the latest.

Dès réception d'une proposition de contrôle simultané, l'autorité compétente de l'État membre confirme à l'autorité de l'autre État membre son acceptation ou lui signifie son refus motivé.
On receipt of a proposal for a simultaneous control, the competent authority of the Member State shall confirm its agreement or communicate its reasoned refusal to its counterpart authority.

Reconnaître une décision étrangère en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en-dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.
Recognising a foreign decision in criminal matters could be understood as giving it effect outside of the state in which it has been rendered, be it by according it the legal effects foreseen for it by the foreign criminal law, or be it by taking it into account in order to make it have the effects foreseen by the criminal law of the recognising state.

2 . Une conférence de révision , à laquelle seront invités toutes les parties contractantes et tous les Etats visés à l'article 52 paragraphe 1 , sera convoquée par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies si , dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aura communiqué la notification , un quart au moins des Etats qui sont parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande .
2. A review conference, to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52 (1) shall be invited, shall be convened by the Secretary-General of the United Nations if, within a period of six months following the date of notification by the Secretary-General, not less than one fourth of the States which are Contracting Parties notify him of their concurrence with the request.

2. Une conférence de révision, à laquelle seront invités toutes les Parties contractantes et tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 52, sera convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies si, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aura communiqué la notification, un quart au moins des États qui sont Parties contractantes lui signifient leur assentiment à la demande.
2. A review conference to which all Contracting Parties and all States referred to in Article 52, paragraph 1, shall be invited, shall be convened by the Secretary-General of the United Nations if, within a period of six months following the date of notification by the Secretary-General, not less than one-fourth of the States which are Contracting Parties notify him of their concurrence with the request.