Traduction de «entend se fonder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
one should hear both sides of a question

droit de fonder une famille
right to found a family

acte de confiance | fait de se fier | fait de se fonder
reliance

entendant | entendante
hearer

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

entendement (technique)
technical flair

Tout ce que j'entends, c'est de la friture
All I hear is static

entendement
understanding

droit à la famille | droit de fonder une famille(2)
right to family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission entend se fonder sur la feuille de route pour élaborer des initiatives et des feuilles de route sectorielles, telles que la «Feuille de route sur l'énergie 2050» et le livre blanc sur les transports en cours d'élaboration.
The Commission intends to use the Roadmap as a basis for developing sector specific policy initiatives and Roadmaps, such as the 2050 Energy Roadmap and the upcoming White Paper on Transport.

En vertu de ce principe, les destinataires de décisions qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue quant aux éléments sur lesquels l’administration entend fonder sa décision.
In accordance with that principle, the addressees of decisions which significantly affect their interests must be placed in a position in which they can effectively make known their views as regards the information on which the authorities intend to base their decision.

(2) Si l’intimé entend se fonder sur des documents autres que ceux qui sont déposés par le requérant, il dépose un dossier de demande de l’intimé et tout autre document sur lequel il entend se fonder.
(2) Where the respondent seeks to rely on material other than that filed by the applicant, the respondent shall file a respondent’s application record and any other materials on which the respondent proposes to rely.

(3.2) S’il entend dispenser la personne de l’obligation de présenter une demande, il l’en avise par écrit et lui fournit les renseignements sur lesquels il entend se fonder pour autoriser le versement du supplément.
(3.2) If the Minister intends to waive the requirement for an application in respect of a person under subsection (3.1), the Minister shall notify the person in writing of that intention and provide them with the information on which the Minister intends to rely to approve the payment of a supplement.

(4.04) S’il entend dispenser la personne de l’obligation de présenter une demande, le ministre l’en avise par écrit et lui fournit les renseignements sur lesquels il entend se fonder pour autoriser le versement de l’allocation.
(4.04) If the Minister intends to waive the requirement for an application in respect of a person under subsection (4.02), the Minister shall notify the person in writing of that intention and provide them with the information on which the Minister intends to rely to approve the payment of an allowance.

(2.3) S’il entend dispenser une personne de l’obligation de présenter une demande visée au paragraphe 11(3.1), le ministre en avise par écrit l’époux ou conjoint de fait et lui fournit les renseignements à son sujet sur lesquels il entend se fonder pour autoriser le versement du supplément.
(2.3) If the Minister intends to waive the requirement for an application in respect of a person under subsection 11(3.1) and the person has a spouse or common-law partner, the Minister shall notify the spouse or common-law partner in writing of that intention and provide the spouse or common-law partner with the information regarding them on which the Minister intends to rely to approve the payment of a supplement.

À cet égard, il y a lieu de rappeler que, dans le cas d’une décision initiale de gel de fonds, le Conseil n’est pas tenu de communiquer au préalable à la personne ou à l’entité concernée les motifs sur lesquels cette institution entend fonder l’inclusion du nom de cette personne ou entité dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
It is to be borne in mind that, in the case of an initial decision to freeze funds, the Council is not obliged to inform the person or entity concerned beforehand of the grounds on which that institution intends to rely in order to include that person or entity’s name in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Dans le cas d’une décision initiale de gel de fonds, le Conseil n’est pas tenu de communiquer au préalable à la personne ou à l’entité concernée les motifs sur lesquels cette institution entend fonder l’inclusion du nom de cette personne ou entité dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001, concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
In the case of an initial decision to freeze funds, the Council is not obliged to inform the person or entity concerned beforehand of the grounds on which that institution intends to rely in order to include that person or entity’s name in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism.

La Commission entend fonder ses politiques sur les principes relevés dans le Livre vert et dans sa communication de septembre 2000 sur les services d'intérêt général en Europe [21].
The Commission intends to base its policies on the principles identified in the Green Paper and in the Commission Communication on services of general interest in Europe of September 2000 [21].