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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Domicile
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence fixe
Résidence forcée
Résidence habituelle
Résidence ordinaire
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident

Traduction de «entend par résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son

one should hear both sides of a question


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50 (1) En plus du visa de résident permanent que doit détenir l’étranger membre d’une catégorie prévue au paragraphe 70(2), l’étranger qui entend devenir résident permanent doit détenir l’un des documents suivants :

50 (1) In addition to the permanent resident visa required of a foreign national who is a member of a class referred to in subsection 70(2), a foreign national seeking to become a permanent resident must hold


J'aimerais savoir ce qu'on entend par «résident permanent» dans le contexte de l'alinéa que je viens d'évoquer.

I'd like to know what “permanent resident” means in the context of what's worded here.


La loi actuelle se prête beaucoup trop à l'interprétation et elle ne définit pas ce qu'on entend par «résidence».

The current legislation leaves too much room for interpretation, and it does not define what constitutes residence.


Le président : Je crois, sénatrice Cools, que ce que la sénatrice Fraser entend par résidence aux fins de la Constitution, c'est la province ou le territoire que vous désignez, et non pas si vous pouvez ou non demander un remboursement de vos dépenses.

The Chair: I think, Senator Cools, what Senator Fraser is referring to is constitutional purposes represent the province or territory that you are identifying, not whether or not you could or should not claim expenses.


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2. Aux fins du présent article, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.

2. For the purposes of this Article, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Aux fins du contrôle des changes, on entend par “résident” soit un citoyen des Bahamas, soit une personne morale titulaire d’une licence, qu’elle soit à capitaux étrangers ou à capitaux des Bahamas, qui est autorisé à effectuer des transactions avec d’autres résidents.

For the purposes of exchange controls, a “resident” is either a citizen of The Bahamas, or a licensed juridical person, either foreign or domestic-owned, that is permitted to engage in transactions with other residents.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Dans la situation actuelle, Mohamed Harkat doit entre autres respecter les conditions suivantes: porter en permanence un bracelet-émetteur; ne jamais être seul dans la résidence ou à l'extérieur de celle-ci, c'est-à-dire qu'il doit toujours être en présence de Sophie Harkat ou de Mme Brunette; respecter un couvre-feu de 8 heures à 21 heures, y compris pour sortir dans la cour de la résidence, où il doit être accompagné par son épouse ou la mère de son épouse; ne pas quitter la résidence plus de trois fois par semaine et pas plus de ...[+++]

The conditions that Mohamed Harkat must currently abide by include: always wearing an electronic ankle bracelet; never being alone in the residence or outside of it, in other words, he must always be accompanied by Sophie Harkat or Ms. Brunette; complying with a curfew from 8:00 a.m. to 9:00 p.m., which includes going out into the yard of the home, where he must be accompanied by his wife or her mother; not leaving the residence more than three times a week and for no longer than four hours at a time, in other words 12 hours a week ...[+++]


a) Aux fins du présent règlement, on entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre celle-ci et l'endroit où elle habite.

(a) For the purposes of this Regulation "normal residence" means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite.

For the purpose of this Directive, 'normal' residence means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calender year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


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