Traduction de «entend par dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
one should hear both sides of a question

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

séparation des documents du dossier
Record document part

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
feature location record

agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]
ministerial case officer [ MCO | case officer ]

dossier scolaire [ dossier de l'élève | dossier de l'étudiant | dossier académique | dossier scolaire cumulatif ]
school record [ academic record | student record | student cumulative record | cumulative record ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque le titulaire d’une qualification professionnelle entend s’établir dans un autre État membre, en vertu du titre III, chapitres I à III bis, ou fournir des services en vertu de l’article 7, paragraphe 4, l’autorité compétente de l’État membre d’origine s’acquitte de toutes les mesures préparatoires concernant le dossier individuel du demandeur créé dans le système d’information du marché intérieur (IMI) (dossier IMI), ainsi qu’il est prévu aux articles 4 ter et 4 quinquies.
5. Where the holder of a professional qualification intends to establish himself in another Member State under Chapters I to IIIa of Title III or to provide services under Article 7(4), the competent authority of the home Member State shall complete all preparatory steps with regard to the individual file of the applicant created within the Internal Market Information System (IMI) (IMI file) as provided for in Articles 4b and 4d.

5. Lorsque le titulaire d'une qualification professionnelle entend s'établir dans un autre État membre, en vertu du titre III, chapitres I à III bis , ou fournir des services en vertu de l'article 7, paragraphe 4, l'autorité compétente de l'État membre d'origine s'acquitte de toutes les mesures préparatoires concernant le dossier individuel du demandeur créé dans le système d'information du marché intérieur (IMI) (dossier IMI), ainsi qu'il est prévu aux articles 4 ter et 4 quinquies.
5. Where the holder of a professional qualification intends to establish himself in another Member State under Chapters I to IIIa of Title III or to provide services under Article 7(4), the competent authority of the home Member State shall complete all preparatory steps with regard to the individual file of the applicant created within the Internal Market Information System (IMI) (IMI file) as provided for in Articles 4b and 4d.

22. souligne que l'Agence européenne des médicaments compte parmi les agences tournées vers les entreprises à n'avoir, au cours des trois dernières années, pas reçu le moindre poste supplémentaire, ce qui s'est traduit, dans un contexte de mise en application de la législation relative à la pharmacovigilance, par le ralentissement du traitement des dossiers; n'entend pas accepter l'approche de la Commission à cet égard ni la réduction d'effectif prévue de 2 % (soit une réduction de 12 postes), appliquée à l'ensemble du personnel de l'agence, alors même que les 5/6 des postes sont financés par les redevances;
22. Stresses that the European Medicines Agency is one of the industry-driven agencies which, in the last three years, has not received one additional post for the implementation of the Pharmacovigilance legislation resulting in a slow-down of handling files; will not accept the Commission's approach in this regard as well as the foreseen cut of 2% (equivalent to a reduction of 12 posts) applied to the whole agency staff while 5/6 of staff is fee-financed;

- Quelles mesures le Conseil entend-il prendre afin de permettre l'adoption rapide de toutes les propositions de la Commission concernant les services financiers bien avant les élections au Parlement européen, y compris des dossiers présentés récemment et de ceux qui le seront dans un avenir proche?
- What action does the Council intend to take in order to allow for the speedy adoption of all Commission proposals in the field of financial services well before the European Parliament elections, including the files recently proposed and those to be proposed in the near future?

On entend par dossier multisouches un seul dossier contenant les données pertinentes nécessaires à une évaluation scientifique unique et approfondie des différentes options en ce qui concerne les souches/associations de souches, en vue de permettre l’autorisation de vaccins contre des virus présentant une variabilité antigénique.
A multi-strain dossier means a single dossier containing the relevant data for a unique and thorough scientific assessment of the different options of strains/combinations of strains permitting the authorisation of vaccines against antigenically variable viruses.

Aux fins de la présente annexe, on entend par dossier permanent de l’antigène vaccinant une partie autonome du dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché d’un vaccin, qui contient toutes les informations pertinentes concernant la qualité de chacune des substances actives composant ce médicament vétérinaire.
For the purpose of this Annex, a Vaccine Antigen Master File means a stand-alone part of the marketing authorisation application dossier for a vaccine, which contains all relevant information on quality concerning each of the active substances, which are part of this veterinary medicinal product.

17. observe, en ce qui concerne les trois autres cas, que l'AIPN prendra sa décision d'ouvrir une procédure disciplinaire dès qu'elle aura reçu les informations indispensables relatives à la suite que les autorités belges entendent donner à ces dossiers; observe en outre que, dans un autre cas, dont le dossier n'a pas été transmis aux autorités belges par l'OLAF, l'AIPN a décidé, conformément aux recommandations de l'enquête administrative, d'adresser un avertissement au fonctionnaire concerné; répète qu'il tient absolument à ce que toutes les affaires dans lesquelles un comportement frauduleux pourra être établi fassent l'objet de poursuites rigoureuses;
17. Notes that in the three other cases, the Appointing Authority will take its decision on the opening of disciplinary proceedings as soon as it has received the necessary information as to the follow-up the Belgian authorities intend to give to those files; further notes that in a further case, in which OLAF has not submitted the file to the Belgian authorities, the Appointing Authority decided, in line with the recommendations of the administrative enquiry, to address a warning to the official concerned; reiterates its demand for the strict prosecution of all cases where fraudulent behaviour can be proved;

20. observe, en ce qui concerne les trois autres cas, que l'AIPN prendra sa décision d'ouvrir une procédure disciplinaire dès qu'elle aura reçu les informations indispensables relatives à la suite que les autorités belges entendent donner à ces dossiers; observe en outre que, dans un autre cas, dont le dossier n'a pas été transmis aux autorités belges par l'OLAF, l'AIPN a décidé, conformément aux recommandations de l'enquête administrative, d'adresser un avertissement au fonctionnaire concerné; répète qu'il tient absolument à ce que toutes les affaires dans lesquelles un comportement frauduleux pourra être établi fassent l'objet de poursuites rigoureuses;
20. Notes that in the three other cases, the Appointing Authority will take its decision on the opening of disciplinary proceedings as soon as it has received the necessary information as to the follow-up the Belgian authorities intend to give to those files; further notes that in a further case, in which OLAF has not submitted the file to the Belgian authorities, the Appointing Authority decided, in line with the recommendations of the administrative enquiry, to address a warning to the official concerned; reiterates its demand for a strict prosecution of all cases where fraudulent behaviour can be proved;

Par «angle d'inclinaison du dossier», on entend l'inclinaison du dossier par rapport à la verticale.
"Seat-back angle" means the inclination of the seat-back in relation to the vertical.

Par «angle prévu d'inclinaison du dossier», on entend l'angle prévu par le constructeur du véhicule, qui: 1.5.1. détermine l'angle d'inclinaison du dossier pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues par celui-ci;
"Design seat-back angle" means the angle prescribed by the vehicle manufacturer which: 1.5.1. determines the seat-back angle for the lowest and most rearward normal driving position or position of use given by the vehicle manufacturer for each seating position specified by him;