Vertaling van "entend par circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son
one should hear both sides of a question

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

entendement (technique)
technical flair

on entend par fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques
manufacture means any kind of working or processing including assembly or specific operation

comme ils l'entendent | ont toute latitude
at their own discretion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. On entend par circonstances particulières telles que mentionnées à l’article 6, paragraphe 4, deuxième et cinquième alinéas, du règlement MSU (ci-après «circonstances particulières»), des circonstances de faits spécifiques qui rendent inapproprié le classement comme important d’une entité soumise à la surveillance prudentielle au regard des objectifs et des principes du règlement MSU et, notamment, de la nécessité de garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé.
1. Particular circumstances, as referred to in the second and fifth subparagraphs of Article 6(4) of the SSM Regulation (hereinafter the ‘particular circumstances’) exist where there are specific and factual circumstances that make the classification of a supervised entity as significant inappropriate, taking into account the objectives and principles of the SSM Regulation and, in particular, the need to ensure the consistent application of high supervisory standards.

Aux fins du présent point, on entend par «circonstances dûment justifiées» les circonstances dans lesquelles les conditions suivantes sont remplies:
For the purposes of this point, ‘duly justified circumstances’ shall mean circumstances in which the following conditions are met:

Dans ce contexte, on entend par "circonstances dûment justifiées" les circonstances dans lesquelles les critères suivants sont remplis:
Within this context, "duly justified circumstances" shall mean circumstances in which the following criteria are met:

par «circonstances économiques exceptionnelles», on entend les circonstances dans lesquelles un déficit public excessif par rapport à la valeur de référence est jugé exceptionnel au sens de l'article 126, paragraphe 2, point a), deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément au règlement (CE) nº 1467/97 du Conseil.
‘exceptional economic circumstances’ means circumstances where an excess of a government deficit over the reference value is considered exceptional within the meaning of the second indent of Article 126(2)(a) TFEU and as specified in Council Regulation (EC) No 1467/97 .

– par «circonstances économiques exceptionnelles», on entend les circonstances dans lesquelles un déficit public excessif par rapport à la valeur de référence est jugé exceptionnel au sens de l'article 126, paragraphe 2, point a), deuxième alinéa, du traité FUE et conformément au règlement (CE) nº 1467/97 du Conseil.
– ‘exceptional economic circumstances’ means circumstances where an excess of a government deficit over the reference value is considered exceptional within the meaning of the second indent of Article 126(2)(a) TFEU and as specified in Council Regulation (EC) No 1467/97.

3. souligne le caractère extrêmement général du contenu actuel de la stratégie Europe 2020, où il est question de grands objectifs, de propositions phares, de blocages et d'indicateurs; presse dès lors la Commission de soumettre des plans plus circonstanciés précisant la manière dont ces initiatives seront mises en œuvre de manière optimale; entend que ces plans circonstanciés doivent être présentés au Parlement européen pour approbation;
3. Stresses that the current content of the Europe 2020 strategy, such as the headline targets, flagship proposals, bottlenecks and indicators are of a very general nature; urgently requests the Commission, therefore, to come forward with more detailed plans to clarify how these initiatives will be implemented successfully; these detailed plans should in turn be presented to the European Parliament for its consent;

«Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’une autorité réglementaire nationale entend imposer aux opérateurs qui disposent d’une puissance significative sur le marché des obligations en matière d’accès ou d’interconnexion autres que celles qui sont énoncées aux articles 9 à 13, elle soumet cette demande à la Commission.
“In exceptional circumstances, when a national regulatory authority intends to impose on operators with significant market power obligations for access or interconnection other than those set out in Articles 9 to 13 in this Directive, it shall submit this request to the Commission.

(10) Un prix abordable s'entend comme un prix défini au niveau national par les États membres compte tenu de circonstances nationales spécifiques et peut impliquer l'établissement d'une tarification commune indépendante de la position géographique ou de formules tarifaires spéciales pour répondre aux besoins des utilisateurs à faibles revenus.
(10) Affordable price means a price defined by Member States at national level in the light of specific national conditions, and may involve setting common tariffs irrespective of location or special tariff options to deal with the needs of low-income users.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'une autorité réglementaire nationale entend imposer aux opérateurs qui disposent d'une puissance significative sur le marché des obligations en matière d'accès ou d'interconnexion autres que celles qui sont énoncées aux articles 9 à 13, elle soumet cette demande à la Commission.
In exceptional circumstances, when a national regulatory authority intends to impose on operators with significant market power other obligations for access or interconnection than those set out in Articles 9 to 13 in this Directive it shall submit this request to the Commission.