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Vertaling van "entend acquérir était " (Frans → Engels) :

b) dans le cas où l’opération visée par le prêt porte sur un bien et que les règlements prévoient le droit ou l’intérêt que l’agriculteur doit détenir ou acquérir à l’égard du bien, la nature — précisée dans la demande — du droit ou de l’intérêt de l’agriculteur sur le bien, ou, s’il n’en a aucun au moment de la demande, de celui qu’il entend acquérir, était prévue par les règlements pour l’opération en cause;

(b) if the loan is with respect to property and the regulations prescribe an interest or right that the farmer must hold or intends to hold in that property, the application stated the nature of that interest or right;




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entend acquérir était ->

Date index: 2021-09-04
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