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Choc arrière
Collision contre l'arrière d'un autre véhicule
Convention des Nations unies contre la torture
D'autre part
D'un autre côté
Effets sur un véhicule
En revanche
Heurt contre ou par d'autres objets
Par contre
Type d'accident

Vertaling van "entamées contre d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests


Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | UN Convention against Torture | United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CAT [Abbr.] | UNCAT [Abbr.]


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Nécessité d'une vaccination contre d'autres maladies bactériennes uniques

Need for immunization against other single bacterial diseases


choc arrière [effets sur un véhicule | collision contre l'arrière d'un autre véhicule [type d'accident

rear-end collision


Heurt contre ou par d'autres objets

Striking against or struck by other objects


Nécessité d'une vaccination contre d'autres maladies virales uniques

Need for immunization against other single viral diseases


Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, je sais très bien quel est le mandat de l'ACDI et je poursuivrai la discussion entamée par le sénateur Andreychuk à propos du point de mire des efforts de l'ACDI et de la différence entre ces pays et les autres pays pour lesquels le programme est axé sur l'aide publique au développement.

However, I do have a good knowledge of CIDA's mandate, and I will follow up on Senator Andreychuk's discussion of focus, and the fact that the focus of CIDA is different with these countries than with the ODA in other countries.


Aujourd'hui, la Commission a décidé de poursuivre la procédure d'infraction entamée contre la République tchèque, la Lettonie et la Pologne, qui imposent des restrictions aux citoyens d'autres pays de l'UE souhaitant exercer leurs droits politiques.

The Commission has today decided to continue its infringement proceedings against the Czech Republic, Latvia and Poland for applying limitations to citizens from other EU countries who want to exercise their political rights.


Certaines procédures entamées contre d’autres États membres restent ouvertes – soit parce que les règles nationales en question font encore l'objet d'enquêtes, soit parce qu'elles sont en voie d’être modifiées de manière substantielle.

Proceedings against other Member States remain open – either because the national rules in question are still under investigation or in the process of being substantially amended.


71. condamne de la manière la plus ferme l'esclavage qui perdure, souvent par tradition, dans la région du Sahel, et en particulier en Mauritanie, où il affecterait une importante minorité de la population; note que l'esclavage existe dans le cadre d'un système rigide de castes et persiste malgré son abolition officielle dans le pays en 1981 et sa criminalisation explicite en 2007; exprime sa plus profonde inquiétude quant au caractère institutionnalisé, jusqu'aux sphères de l'administration publique, de cette pratique; remarque en outre l'extrême réticence du gouvernement mauritanien à l'idée de reconnaître l'existence toujours répandue de l'esclavage et qu'à ce jour, une seule procédure judiciaire ...[+++]

71. Condemns in the strongest terms the ongoing slavery, often by inheritance, in the Sahel region, and particular in Mauritania, where it reportedly affects a sizeable minority of the population; notes that slavery exists within a rigid caste system, and persists despite the country’s official abolition of slavery in 1981, and its explicit criminalisation in 2007; expresses deep concern at the institutionalised nature of this practice, which reaches as far as the civil service; notes, furthermore, the Mauritanian Government’s extreme reluctance to acknowledge the continued widespread existence of slavery, and that to date only one le ...[+++]


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72. condamne de la manière la plus ferme l'esclavage qui perdure, souvent par tradition, dans la région du Sahel, et en particulier en Mauritanie, où il affecterait une importante minorité de la population; note que l'esclavage existe dans le cadre d'un système rigide de castes et persiste malgré son abolition officielle dans le pays en 1981 et sa criminalisation explicite en 2007; exprime sa plus profonde inquiétude quant au caractère institutionnalisé, jusqu'aux sphères de l'administration publique, de cette pratique; remarque en outre l'extrême réticence du gouvernement mauritanien à l'idée de reconnaître l'existence toujours répandue de l'esclavage et qu'à ce jour, une seule procédure judiciaire ...[+++]

72. Condemns in the strongest terms the ongoing slavery, often by inheritance, in the Sahel region, and particular in Mauritania, where it reportedly affects a sizeable minority of the population; notes that slavery exists within a rigid caste system, and persists despite the country’s official abolition of slavery in 1981, and its explicit criminalisation in 2007; expresses deep concern at the institutionalised nature of this practice, which reaches as far as the civil service; notes, furthermore, the Mauritanian Government’s extreme reluctance to acknowledge the continued widespread existence of slavery, and that to date only one le ...[+++]


Elle autorise le transfert d’informations issues des casiers judiciaires non seulement entre les États membres de l’UE, mais également dans des pays tiers, et pas uniquement dans le cadre de procédures pénales entamées contre une personne, mais aussi à toute autre fin.

It makes provision for the transmission of information extracted from the criminal records not only in the Member States of the EU, but also in third countries, and not only in connection with criminal proceedings instituted against an individual, but also for any purpose.


Elle autorise le transfert d’informations issues des casiers judiciaires non seulement entre les États membres de l’UE, mais également dans des pays tiers, et pas uniquement dans le cadre de procédures pénales entamées contre une personne, mais aussi à toute autre fin.

It makes provision for the transmission of information extracted from the criminal records not only in the Member States of the EU, but also in third countries, and not only in connection with criminal proceedings instituted against an individual, but also for any purpose.


Dans l'affaire Beaumartin contre France, la Cour européenne des droits de l'homme reconnut que la procédure engagée auprès du Conseil d'État avait eu une durée excessive, ne pouvant être motivée par les difficultés d'interprétation du protocole franco-marocain (fondement du droit du demandeur), ni par des actions du demandeur qui auraient pu le retarder; autres exemples, l'affaire Karakaya contre France, eu égard à la durée excessive de la procédure d'indemnisation entamée ...[+++]

In case Beaumartin v France, the court judged that the excessive duration of the trial before the Conseil d'Etat had not been justified either by difficulties in interpreting the Franco-Moroccan Protocol (on which the plaintiff's case was based) nor by actions on the part of the plaintiff which might have delayed it. It reached a similar conclusion in case Karakaya v France, which concerned the excessive duration of compensation hearings brought by a haemophiliac who had been infected with HIV when undergoing a series of blood transfusions. A similar judgment was reached in case Hentrich v France, where there had been a four-year delay b ...[+++]


Dites-vous que si je consulte l'année 2011 et je que lis « nombre de demandes pour autorisation »; une autre colonne « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées »; une autre colonne, « nombre de personnes contre lesquelles des poursuites ont été entamées et pas identifiées dans l'autorisation »; et ensuite votre dernière colonne, « nombre de notifications données en vertu de l'article 196 » — que peut-être certains de ces ...[+++]

Are you saying that if I look at 2011, and I see ``numbers of applications for authorizations; '' another column, ``numbers of persons against whom proceedings were commenced; '' another column, ``number of persons against whom proceedings were commenced and not identified in the authorization; '' and then your final column, ``number of notifications given pursuant to section 196'' — then perhaps some of that information could be carried over from previous years and an annual reflection of what happened in the previous year would be practically impossible to disclose?


Nous entendons très souvent parler d'attaques contre ceux qui les ont entamées. Il s'agit de personnes qui ont des problèmes d'alcool, de drogue ou autres.

So often we hear attacks on the people who are bringing them: They are alcoholics; they have drug problems and there are different problems.




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entamées contre d’autres ->

Date index: 2021-10-13
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