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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Droit d'entamer le capital
Droit de prélèvement sur le capital
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Entame
Entamer des procédures
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Pouvoir d'entamer
Pouvoir d'entamer le capital
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «entamé les délibérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]

power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


intoxication ou lésion traumatique que s'inflige délibérément un individu suicide (tentative de)

purposely self-inflicted poisoning or injury suicide (attempted)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président suppléant (M. Bill Matthews): À propos de la question de M. O'Brien, depuis que nous avons entamé nos délibérations, c'est-à-dire depuis lundi, nous avons entendu dire à maintes reprises que jusqu'en 1968, il était possible d'obtenir un permis de pêche.

The Acting Chair (Mr. Bill Matthews): On Mr. O'Brien's question, we've heard numerous times since we started on Monday that until 1968, fishing licences could have been obtained—


Rien n'a été fait au sujet des stratégies, sauf déterminer les quatre plus importantes et prendre des mesures pour entamer des délibérations à ce sujet et formuler des recommandations, à partir desquelles un rapport contenant des recommandations plus générales sera présenté à l'organisme qui a créé le comité, le Comité consultatif sur les services de santé, un comité composé des sous- ministres de la Santé des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

There has been nothing done about the strategies except to identify the four important ones and to initiate steps to have deliberations start on them and out of them have recommendations derive, from which ultimately a report with more general recommendations will be made to the organization that created the committee, the ACHS, the committee composed of the deputy ministers of of health of the federal, provincial and territorial governments.


Ce groupe a entamé ses délibérations fin novembre, dans la foulée de l’attention qu’a porté à ce dossier le comité économique et financier.

This group started its deliberations at the end of November, following on from the attention paid to the issue by the Committee on Economic and Monetary Affairs.


Après tout, nous voulons nous assurer d’entamer une délibération parlementaire adéquate.

After all, we want to ensure that we engage in proper parliamentary deliberation.


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Le groupe horizontal «drogues» a entamé ses délibérations sur la mise en œuvre des différentes mesures sous les présidences britannique et autrichienne.

The Horizontal Drugs Group began its deliberations on implementing various measures under the British and Austrian presidencies.


Ainsi, Mme Beer, pour les verts, et moi-même, pour la CSU, nous avons pu entamer les délibérations avec des rapports en grande partie fort proches.

The result of this has been that Mrs Beer, from the Greens, and I, as a member of the CSU, began the deliberations with largely identical reports.


Ce à quoi je m'objecte, cependant, c'est que le comité entame ses délibérations sur le projet de loi dès ce soir.

What I will stand in the way of is giving leave for the committee to begin its deliberations on this bill tonight.


Tant que le Sénat, et non pas une personne ou deux, ne sera pas satisfait des éclaircissements que le comité a demandés au Sénat, j'estime que le comité ne peut entamer ses délibérations ni commencer à dépenser son budget.

Until the Senate is satisfied — not one individual or two — about the clarification that the full committee has asked the Senate to provide, I do not think the committee can begin its deliberations and start spending its budget.


- (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous n'êtes pas sans savoir que la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a entamé ses délibérations en matière de cohésion sociale et économique par le biais du deuxième rapport de cohésion et que ce rapport lance le débat sur la manière dont nous relevons le défi du financement régional et de la politique structurelle dans une Europe élargie.

– Mr President, Commissioner, you will be aware that the Regional and Transport Committee has started its deliberations on social and economic cohesion via the second cohesion report and that this report launches the debate on how we face up to the challenges of regional funding and structural policy in an enlarged Europe.


Nous venons juste d'entamer nos délibérations sur ce thème et nous avons entendu la ministre de même que des représentants de la Garde côtière canadienne.

We have only just begun our deliberations. We heard from the minister and from the Canadian Coast Guard.




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entamé les délibérations ->

Date index: 2025-08-18
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