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Accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
Agent des accords bilatéraux
En vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
Parties à des accords bilatéraux

Vertaling van "ensuite—les accords bilatéraux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants

the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements




en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux

under bilateral or multilateral agreements


Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix

Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises


Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien

Digest of Bilateral Air Transport Agreements




Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union


Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

bilateral and multilateral assistance arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ensuite viennent les accords multilatéraux, comme celui de l'OMC et ensuite—mais seulement ensuite—les accords bilatéraux avec les autres pays ou régions, comme l'Europe.

After that come multilateral agreements, such as the WTO agreements, and then, only then, bilateral agreements with other countries or regions, such as Europe.


Quand nous exerçons nos compétences, cela nous permet ensuite de conclure des accords. C'est la raison pourquoi notre organisme ne cherche pas à conclure d'accords tripartites; il préfère les accords bilatéraux.

When we exercise our jurisdiction, then we will make agreements, and that is why our organization does not look at tripartite agreements; it looks at bilateral agreements.


l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;

the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;


(a) l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;

(a) the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;


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Il s’ensuit que les transporteurs de l’Union ne pourront pas assurer de liaisons à partir des États membres n'ayant pas conclu d'accords bilatéraux avec l'Indonésie.

It therefore means that EU carriers will not be able to fly from those Member States with which Indonesia does not have bilateral agreements.


souligne que, en vue d'éviter de «payer deux fois» – d'abord au niveau bilatéral, ensuite au niveau multilatéral –, il y a lieu de promouvoir le concept de «poche unique», qui établirait un lien entre les concessions faites dans des accords bilatéraux et l'issue finale des négociations de Doha;

Stresses that in order to avoid ‘paying twice’– first at bilateral and then at multilateral level – the concept of a ‘single pocket agreement’ must be supported, under which concessions in bilateral agreements will be linked to the final outcome of the Doha negotiations;


En effet, refuser le statut d’observateur à des députés du Parlement européen dans le cadre d’accords bilatéraux comme, par exemple, les accords de pêche, empêche en fait la parfaite connaissance du domaine qui fait l’objet de la négociation, sur lequel le Parlement devra ensuite exprimer son avis.

Indeed, denying the status of observer to Members of the European Parliament in bilateral agreements, such as, for example, fisheries agreements, prevents, de facto, full knowledge of the area being negotiated, upon which Parliament will subsequently be required to express its opinion.


Cependant, à cause de la façon dont les lois canadiennes fonctionnent, nous devons ensuite incorporer ces obligations dans nos lois nationales afin que le pays soit lié par celles-ci. Nous avons aussi une propension à signer des accords bilatéraux dans lesquels nous nous engageons sur une variété de points, comme dans le cas de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

We have also had a propensity for signing on to bilateral agreements where we commit to do a variety of things, such as under the North American Agreement on Environmental Cooperation.


Ensuite, il y a des principes sur lesquels nous ne devons pas flancher: les droits de l’homme, les droits des migrants, et je vous invite instamment à conserver la rédaction que je propose de l’article 31 – plutôt que de supprimer les protestations contre les accords bilatéraux – qui, en réalité, constitue une externalisation des flux migratoires.

Then, there are principles to which we should remain totally committed: human rights and migrant rights, and I urge you to retain my proposed wording of Article 31 and not quell the protests against bilateral agreements which, in reality, constitute an outsourcing of migratory flows.


La Commission avait ensuite pu accorder des exemptions par catégorie aux accords bilatéraux et multilatéraux entre transporteurs aériens.

After that the Commission was able to grant group exemptions in respect of bilateral and multilateral agreements between air carriers.




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ensuite—les accords bilatéraux ->

Date index: 2023-05-03
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