Traduction de «ensuite être tenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]
business casual dress [ business casual | business casual attire | business casual wear | casual dress ]

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

préposé à l'intendance tenu de manipuler des aliments [ préposée à l'intendance tenue de manipuler des aliments | employé à l'intendance tenu de manipuler des aliments | employée à l'intendance tenue de manipuler des aliments ]
employee in commissary and engaged in handling foods

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devra ensuite être tenue informée tout au long du processus de négociation; soumettre les projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants à la Commission en vue d'une évaluation ex ante; soumettre à la Commission tous les accords intergouvernementaux existants; soumettre à la Commission tous les engagements non contraignants conclus avec des États non-membres de l’UE, tels que les protocoles d’accord ou les déclarations communes, en vue d'une évaluation ex post.
The Commission has to be kept informed throughout the negotiation process; submit a draft IGA or an amendment to an existing one to the Commission for an ex-ante assessment; submit all existing IGAs to the Commission; submit all legally non-binding commitments with non-EU countries, such as memoranda of understanding or joint declarations, to the Commission for an ex-post assessment.

Ensuite, compte tenu de son orientation globalement neutre – ni resserrement, ni relâchement – dans l'UE, la politique budgétaire soutient également la croissance.
With the overall fiscal stance in the EU broadly neutral – neither tightening nor loosening – fiscal policy is also accommodating growth.

La période réservée aux affaires émanant des députés sera annulée lorsqu’un ministre présente une motion concernant une question que le gouvernement juge de nature urgente et que le débat qui s’ensuit est tenu durant cette période .
Private Members’ Business will be cancelled when a Minister moves a motion in relation to a matter the government considers to be of an urgent nature, and debate subsequently takes place during the time scheduled for Private Members’ Business.

Le procureur général demande ensuite la tenue d'une réunion entre les responsables du ministère fédéral et les représentants du ministère du procureur général et du service de police de l'Ontario en vue de trouver une solution acceptable pour tous, qui nécessitera peut-être la modification du projet de loi C-51.
The Attorney General goes on to say, " We would ask that you agree to have the relevant officials sit down with Ministry of the Attorney General and Ontario police representatives to find a mutually acceptable solution to these difficulties. This may well require some amendment or modification to Bill C-51" .

considère que la déclaration du Conseil invitant la Commission à présenter un projet de budget rectificatif en cas de crédits de paiement insuffisants à la rubrique 1b ne constitue pas une garantie suffisante de pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2013, sachant qu'au cours des deux années écoulées, le Conseil avait pris des engagements semblables dont il n'avait ensuite plus tenu compte; demande à la présidence du Conseil d'exposer dans une déclaration publique les raisons pour lesquelles les crédits de paiement fixés par le Conseil lors de sa lecture du budget diffèrent des besoins réels des États membres tels qu'ils les ont définis dans leurs prévisions;
Does not consider the Council's declaration asking the Commission to submit a draft amending budget in case of insufficient payments under Heading 1b as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will be made available in 2013, given that similar commitments have been already undertaken and disregarded by the Council in the past two years; asks the Council Presidency to make a public statement and explain the discrepancy between the Council's reading on payments and the actual needs of Member States, as expressed in their estimates;

On pourra ensuite, compte tenu de ses conclusions, répondre à d'autres questions.
It is on the determination of those facts that further questions can be answered.

Attendu que la gestion de SAPARD incombe entièrement au pays bénéficiaire, la Croatie est tenue de créer et d'agréer une agence SAPARD afin que la Commission puisse ensuite lui confier la gestion de l'aide.
As Sapard is managed under the full responsibility of the country, HR is required to set up and accredit a Sapard Agency to which the EC will subsequently confer the management of aid.

Ensuite, au cours de la conférence intergouvernementale qui s’est tenue à Nice en décembre 2000, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de modifier l’article 31 du traité sur l’Union européenne en introduisant la mention et une description des missions d’Eurojust.
Subsequently, at the Intergovernmental Conference held in Nice in December 2000, the Heads of State and Government decided to amend Article 31 of the Treaty on European Union (EU), introducing a reference to, and a description of, Eurojust’s tasks.

Lors de son enregistrement initial, et ensuite tous les trois ans, l'organisation est tenue de rendre accessibles les informations visées au point 3.2 dans un unique document imprimé.
Upon its first registration and every three years thereafter, the organisation is required to make available the information detailed under point 3.2 in a consolidated printed version.

Le solde des engagements non utilisés concernant l'exercice 2000 sera ensuite automatiquement désengagé. Cependant, la Commission examine la possibilité d'un report de délai exceptionnel pour les crédits 2000, compte tenu qu'elle n'a pu prendre aucune décision de délégation de gestion avant la fin de cette année-là.
Thereafter, any remaining, unused commitments relating to 2000 are to be automatically decommitted. However, the Commission is considering the possibility of extending this deadline for the 2000 appropriations on an exceptional basis, in view of the fact that no Commission Decision conferring management of aid could be taken by the end of 2000.