Traduction de «ensuite être examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

affaire examinée
case dealt with

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contributions recueillies ont ensuite été examinées lors d’une conférence des parties prenantes de la stratégie de l’UE pour la région adriatique et ionienne conjointement organisée à Athènes, les 6 et 7 février 2014, par la présidence grecque du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.
The contributions gathered were further discussed at a Stakeholder Conference of the EU Strategy for the Adriatic and Ionian Region, jointly organised in Athens on 6-7 February 2014 by the Greek Presidency of the Council of the European Union and the European Commission.

Les conclusions et recommandations du groupe de travail, qui ont été approuvées à l’unanimité moins une abstention, seront présentées au Bureau du Parlement européen et devront ensuite être examinées par la commission des affaires constitutionnelles.
The conclusions and recommendations of the working group, which were approved by unanimity with one abstention, will be presented, to the EP Bureau, after which the Committee on Constitutional Affairs will need to examine them.

9. souligne que les modifications du traité nécessaires à l'achèvement d'une véritable UEM et à la mise en place d'une Union de citoyens et d'États doivent s'inspirer des instruments, des procédures, des pratiques et de la philosophie existants en matière d'intégration différenciée et veiller à les rendre plus efficaces et cohérents et confirme qu'il fera pleinement usage de son droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM;
9. Stresses that the treaty changes necessary for the completion of a genuine EMU and the establishment of a Union of citizens and states can build on the existing instruments, procedures, practices and philosophy of differentiated integration while improving their effectiveness and coherence and confirms that it will make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties, which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU;

12. confirme qu'il fera pleinement usage de son droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM en élargissant les compétences de l'Union, notamment dans le domaine de la politique économique, et en renforçant les ressources propres et la capacité budgétaire de l'Union, le rôle et la responsabilité démocratique de la Commission ainsi que les prérogatives du Parlement;
12. Confirms that it will make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties, which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU by enhancing the Union’s competencies, in particular in the field of economic policy, and by strengthening the Union’s own resources and budgetary capacity, the role and democratic accountability of the Commission and Parliament’s prerogatives;

6. confirme qu'il fera pleinement usage de son droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui devront ensuite être examinées par une Convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM en élargissant les compétences de l'Union, notamment dans le domaine de la politique économique, et en renforçant les ressources propres et la capacité budgétaire de l'Union, le rôle et la responsabilité démocratique de la Commission ainsi que les prérogatives du Parlement;
6. Confirms that it shall make full use of its prerogative to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU by enhancing the Union's competencies, in particular in the field of economic policy, and by strengthening the Union’s own resources and budgetary capacity, the role and democratic accountability of the Commission and Parliament's prerogatives;

AL. considérant que le Parlement européen est en droit de soumettre au Conseil des propositions de modification des traités qui doivent ensuite être examinées par une Convention, afin de parachever la mise en place d'une véritable UEM en élargissant les compétences de l'Union, notamment dans le domaine de la politique économique, et en renforçant les ressources propres et la capacité budgétaire de l'Union, le rôle et la responsabilité démocratique de la Commission ainsi que les prérogatives du Parlement;
AL. whereas Parliament has the right to submit to the Council proposals for the amendment of the Treaties which subsequently need to be examined by a Convention, in order to complete the framing of a genuine EMU by enhancing the Union's competencies, in particular in the field of economic policy, and by strengthening the Union’s own resources and budgetary capacity, the role and democratic accountability of the Commission and Parliament's prerogatives;

La liste a ensuite été examinée par le Parlement européen et le Conseil pendant le délai de contrôle, qui s’est achevé le 27 avril 2012 sans qu’aucune objection ne soit émise.
Both the European Parliament and the Council considered this list under the scrutiny period, which ended with no objections on 27 April 2012.

Le dispositif d'antidémarrage enregistre les résultats des tests d'haleine et autres données relatives au respect des conditions du programme (1040) Ces données peuvent ensuite être examinées par les administrateurs du programme, au moment de l'entretien du véhicule.
The ignition interlock device records the breathalyzer tests results and all the other data pertaining to the program conditions (1040) These figures may then be studied by program administrators when the vehicle goes in for maintenance.

Initialement notifiée conformément au règlement sur les concentrations, la création de cette entreprise commune a ensuite été examinée par la Commission à la lumière de l'article 85 du traité en tant qu'entreprise commune présentant un caractère de coopération. Cet examen a été achevé dans le délai prescrit par le règlement sur les concentrations afin d'éviter toute discrimination liée au choix de la procédure.
The present case was first notified under the Merger Regulation. The Commission then examined it as a cooperative joint venture under Article 85 of the Treaty, and concluded its inquiry in a time limit similar to that provided under the Merger Regulation in order to avoid procedural discrimination.