Il n'est dès lors pas possible, aux termes de la directive, de breveter par exemple des séquences d'ADN sans fonction identifiée: en effet, ces séquences ne sont pas des inventions, mais des découvertes, c'est-à-dire qu'elles existent déjà, que leur découverte a pour effet d'élargir les connaissances, mais que ces connaissances doivent ensuite être appliquées pour être techniquement utiles.
It is therefore not possible under the Directive to patent, for example, DNA sequences with no clearly identified function, because they are not inventions but discoveries, i.e. they already existed, discovering them extends knowledge but that knowledge has thereafter to be applied to be technically useful.
