Traduction de «ensuite été soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un premier lot de propositions sélectionnées en vue d'une contribution communautaire à la suite de cet appel a ensuite été soumis au comité pour un avis écrit, pour un montant total de 0,9 million d'euros.
A first batch of proposals selected for a Community contribution as a result of this call were later submitted to the Committee for a written opinion, for a total amount of EUR 0.9 million.

Le dossier a ensuite été soumis à consultation publique et transmis pour examen au comité d'évaluation des risques (CER) et au comité d'analyse socio-économique (CASE).
The dossier was subsequently put out to public consultation and submitted for examination by the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) and the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’).

Le composant spécifique doit ensuite être soumis à 2 % du nombre total de cycles à la température minimale de service, conformément à la section 2.7.5.1, après un temps suffisant de mise en condition à cette température pour assurer la stabilité thermique.
The component shall then be operated through 2 per cent of the total number of test cycles at the minimum material temperature in accordance with section 2.7.5.1. after sufficient conditioning time at this temperature to ensure thermal stability.

Le composant spécifique doit ensuite être soumis à 2 % du nombre total de cycles à la température minimale de service, conformément à la section 2.7.5.1, après un temps suffisant de mise en condition à cette température pour assurer la stabilité thermique et à 1,25 fois la pression de service nominale.
The component shall then be operated through 2 per cent of the total number of test cycles at the maximum material temperature in accordance with section 2.7.5.1. after sufficient conditioning time at this temperature to ensure thermal stability and at 1,25 times nominal working pressure.

doit examiner au préalable tous les points inscrits à l’ordre du jour d’une session du Conseil. Il s’efforce de trouver un accord à son niveau, qui doit ensuite être soumis pour adoption au Conseil.
must examine in advance all the items on the agenda for a Council meeting; it must endeavour to reach an agreement at its level, which is then submitted to the Council for adoption.

2. Toutefois, si l'intéressé a été soumis dans un premier temps à une législation de type B et s'il est ensuite atteint d'une incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il se trouve soumis à une législation de type A, il a droit à des prestations conformément à l'article 44, pour autant:
2. However, if the person concerned has been previously subject to a type B legislation and suffers incapacity for work leading to invalidity while subject to a type A legislation, he/she shall receive benefits in accordance with Article 44, provided that:

Ce rapport, qui présente en détail les différentes obligations prévues par la décision-cadre et la manière dont les Etats membres s'y sont respectivement conformés, a ensuite été soumis au Conseil.
The report, which sets out in detail the various obligations laid down in the Framework Decision and the way in which the Member States have complied with them, was then submitted to the Council.

doit examiner au préalable tous les points inscrits à l’ordre du jour d’une session du Conseil. Il s’efforce de trouver un accord à son niveau, qui doit ensuite être soumis pour adoption au Conseil;
must examine in advance all the items on the agenda for a Council meeting; it must endeavour to reach an agreement at its level, which is then submitted to the Council for adoption;