Vertaling van "ensuite été formellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

confirmation formelle [ acte de confirmation formelle ]
formal confirmation [ act of formal confirmation ]

demande officielle d'accès à l'information [ demande officielle | demande formelle d'accès à l'information | demande formelle ]
formal access to information request [ formal request ]

base légale formelle | base juridique formelle
formal statutory basis | formal legal basis

loi au sens formel | loi formelle
formal enactment

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

document formel [ acte en due forme | titre formel ]
formal document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. insiste sur la nécessité d'améliorer considérablement les modalités applicables aux futures négociations sur le CFP afin d'éviter les blocages et d'économiser un temps et des ressources précieux pendant les négociations; estime que ces modalités devraient faire l'objet d'un accord formel au plus haut niveau politique, qui prendrait en compte les faiblesses des récentes négociations et préserverait le rôle et les prérogatives du Parlement, comme le prescrivent les traités; estime que cette procédure devrait ensuite être consacrée par l'AII même, comme pour la procédure budgétaire;
17. Stresses the need to significantly improve the modalities of any future MFF negotiations, in order to avoid deadlocks and save valuable time and resources in the course of negotiations; considers that these modalities should be formalised in an agreement at the highest political level, which should take account of the shortcomings of the recent negotiations and fully safeguard Parliament’s role and prerogatives, as set out in the EU Treaty; considers that this procedure should eventually be enshrined in the IIA itself, as is the case for the budgetary procedure;

Ensuite le Pacte européen met l'accent sur des compétences acquises dans le cadre d'une éducation, d'une formation et d'expériences de mobilité appropriées et de qualité, tant dans le secteur formel que dans le secteur non formel, ainsi que la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
The European Pact also highlights skills acquired through high-quality, relevant education, training and mobility experiences in the formal as well as the non-formal sector, and reconciliation of working life and family life.

En s'appuyant sur les cadres de cohérence stratégiques, les pays candidats bénéficiaires rédigent, en concertation avec les parties prenantes concernées, des programmes opérationnels pluriannuels par volet (volet IV) ou par thème (volet III) qui sont ensuite approuvés par la Commission pour adoption formelle, après consultation du comité compétent des États membres: comité de coordination des fonds (COCOF) pour le volet III et COCOF et comité du Fonds social européen (FSE) pour le volet IV.
On the basis of the Strategic Coherence Frameworks, beneficiary candidate countries draft multi-annual operational programmes per component (component IV) or per theme (component III), in consultation with the relevant stakeholders, which are then agreed with the Commission for formal adoption, following the consultation of the relevant Member States Committee: Coordination Committee for the funds (COCOF) for component III and COCOF and European Social Fund (ESF) Committee for component IV.

En s’appuyant sur les cadres de cohérence stratégiques, les pays candidats bénéficiaires rédigent, en concertation avec les parties prenantes concernées, des programmes opérationnels pluriannuels par volet (volet IV) ou par thème (volet III) qui sont ensuite approuvés par la Commission pour adoption formelle, après consultation du comité compétent des États membres: comité de coordination des fonds (COCOF) pour le volet III et COCOF et comité du Fonds social européen (FSE) pour le volet IV.
On the basis of the Strategic Coherence Frameworks, beneficiary candidate countries draft multi-annual operational programmes per component (component IV) or per theme (component III), in consultation with the relevant stakeholders, which are then agreed with the Commission for formal adoption, following the consultation of the relevant Member States Committee: Coordination Committee for the funds (COCOF) for component III and COCOF and European Social Fund (ESF) Committee for component IV.

La date d’entrée en vigueur de ce règlement a été l’objet de nombreuses discussions. Je peux vous assurer que la présidence allemande a le plus grand intérêt à ce que cela se fasse le plus vite possible, mais le fait est que de nombreuses étapes formelles doivent être accomplies entre le vote d’aujourd’hui et la publication au Journal officiel. Tout d’abord, votre résolution doit être communiquée au Conseil, qui doit parvenir à un accord politique sur ce texte. Cela aura lieu le 7 juin. Ensuite, les différentes versions linguistiques doivent être élaborées. Ceci se fera dans la deuxième semaine de juin. Puis, dans la troisième semaine, les juristes-linguistes de toutes les institutions devront les relire. Après quoi, le Coreper et le Conseil devront l’adopter formellement. Il faudra donc faire beaucoup d’efforts pour qu’il soit publié le 29 juin.
A great deal has been said from various quarters about the point at which the regulation is to enter into force, and I can assure you that the German Presidency has the greatest possible interest in getting this to happen as soon as possible, but the simple fact of the matter is that a number of formal steps have to be completed between today’s vote and the publication in the Official Journal; first of all, your resolution must be communicated to the Council, which must then come to a policy agreement on it – this will happen on 7 June – and then the versions of it in various languages must be produced – which will happen in the second week of June – then, in the third week of that month, the lawyer-linguists in all the institutions must read through it again, after which COREPER and the Council must formally adopt it, so that a great deal of effort will be required to get it published on 29 June.

- Ces éléments ont été intégrés dans un nouveau plan d'affaires qui a ensuite été formellement approuvé par le conseil d'administration de BSCA avant la signature des textes contractuels.
- These elements were incorporated into a new business plan, which was then formally approved by the Board of Directors of BSCA before the contractual texts were signed.

Ensuite, elle n'est pas très démocratique, dans la mesure où les propositions législatives formelles ne voient le jour qu'après des années de débat dans divers groupes de travail du Conseil et uniquement après qu'un consensus a été trouvé entre les États membres.
It is secondly not very democratic since formal legislative proposals only see the light of the day after years of discussion in various Council working groups and only when a consensus among Member States is reached.

Dès réception, le Bureau international vérifie si le dépôt international est conforme aux exigences formelles prescrites et publie ensuite la demande – ou mieux l'enregistrement – dans le Bulletin des dessins et modèles industriels (sur le site Internet de l'OMPI).
Upon receipt, the International Bureau checks that the international application complies with the prescribed formal requirements and then publishes the application in the International Designs Bulletin (on WIPO’s website).